Bonjour à tous,
Cette résolution a été présentée lors de la dernière AG et n’a pas recueilli de voix suffisante pour être adoptée.
Pourtant, autoriser le vote par correspondance aux AG permettrait que plus de personnes, notamment les personnes en emploi ne pouvant pas mobiliser une demi-journée pour assister aux AG et ne connaissant pas forcément un voisin pour lui confier sa procuration, participent aux décisions prises en AG.
Cela concourrait à une meilleure représentativité aux AG de tous les propriétaires du domaine.
Je souhaiterais représenter une résolution en ce sens à la prochaine AG. Soumettre à nouveau cette idée permettra à chacun d’y réfléchir à nouveau et – qui sait – d’y être favorable.
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Qu’en pensez-vous ?
**** mise à jour du 02/02/22 ***
Je n’ai in fine pas soumis une telle résolution car le vote par correspondance n’est pas prévu dans les textes qui régissent les ASL. Seul un avocat pourrait nous éclairer sur la faisabilité ou non du vote par correspondance. Il conviendrait que la prochaine assemblée se prononce sur le vote d’un budget d’étude en ce sens. Soit le bureau impulsera cette résolution, soit un associé pourra la soumettre.
10 réponses sur « Vote par correspondance »
Hum… 🙁
Trouvé ce jour sur le site https://www.syndic-libre.com/asl-ag-prise-decision-vote.php :
Les décisions sont adoptées par vote, au vu des documents et des débats.
Les votes doivent avoir lieu, soit à main levée, soit à bulletin nominatif. Le vote à bulletin secret est donc exclu .
Le vote par correspondance ou par écrit sont inexistants (Cass. civ., 22 mai 1973 – Gaz. Pal. Bim. juill-août 1973, Panorama, p. 194). Ils ne peuvent donc être validés ou confirmés par une assemblée de régularisation (CA Paris,, 23e ch., 02/12/1981).
Jusqu’à promulgation du scrutin, tout copropriétaire peut modifier sa décision au vu des conséquences collectives que peut entraîner sa position individuelle (TGI Paris, 8e ch., 13/07/1983 – AJPI fév. 1984, p. 81).
Je crois qu’il n’est pas question d’anonymat. Personne ne demande cela.
Quid des procurations ? Pour la même raison de modification ‘dernières minutes’, elles devraient être interdites si je comprends bien. Si elles sont autorisées on doit pouvoir le faire ?
Quelle différence entre ‘bulletin nominatif’ et ‘bulletin nominatif envoyé par correspondance’ ?
tout à fait favorable, les risques pandémiques et d annulation possible des AG sont un argument supplémentaire. Ce système existe déjà sans doute. Le syndic doit aussi pouvoir nous renseigner sur ce type d usage.
Tout ce qui pourrait faciliter la participation aux A.G. des personnes « en activité » ou n’étant pas en mesure de donner une procuration est très intéressant, voir indispensable à l’exercice d’un fonctionnement démocratique dans notre hameau. Par contre la faisabilité technique exigerait une étude sérieuse et documentée (Sylvain, je ne pense pas que ce Forum soit la réponse à la question). Il faut s’assurer du support de l’A.G. avant de travailler plus avant. Christian, penses-tu re-proposer cette résolution ? Peux-tu nous la retranscrire ici ?
Pour la faisabilité, pas de problème je pense. Pour le support ou l’accord du bureau/AG bien sur. Après cela ne sera sans doute pas la réponse définitive, mais si cela couvre 90% des besoins c’est top ? Je suis tout prêt à faire une page de discussion sur le sujet.
Bonjour Hugues, je n’ai pas soumis une telle résolution car comme tu le soulignes plus haut, le vote par correspondance n’est pas prévu dans les textes qui régissent les ASL. Seul un avocat pourrait nous éclairer sur la faisabilité ou non du vote par correspondance. Il conviendrait que la prochaine assemblée se prononce sur le vote d’un budget d’étude en ce sens.
Quels étaient les arguments contre ?
Je n’étais pas à l’assemblée, mais sur la convocation, le bureau était contre au motif qu’il y avait déjà les procurations
Favorable. On pourrait même aller plus loin (pour l’AG2023) et faire en sorte que beaucoup de votes puissent se faire via ce forum. Comme ça beaucoup de choses seraient automatiques en AG et on gagnerait du temps pour se concentrer sur le fond.
Autre avantage, le compte-rendu serait automatique (ou fortement).
L’AG serait alors un lieu d’échange (de vives voix), un lieu où ceux qui ne se servent pas d’internet (que je respecte) continueraient à voter, ou on pourrait changer son vote suite aux discussions (potentiellement incomplètes ici), et le seul lieu officiel où l’on entérinerait la situation.