Spoliation de vos droits élémentaires

Lors de tout vote on s’attend à pouvoir s’exprimer sur l’ensemble des candidats. Dans notre hameau ce n’est pas le cas !

Bonjour, la situation est grave,

Pour la prochaine AG, il y a 11 candidats et 8 places disponibles. Nous avons demandé au syndicat de changer la procédure de vote dans la conformité des statuts, pour que tout le monde puisse s’exprimer sur l’ensemble des candidats. Mais contre toute attente cette demande n’a pas abouti (résolution 18).

Explications

En effet, est imposé un vote à la majorité simple (plus de ‘pour’ que de ‘contre’, demandé par les statuts) dans l’ordre chronologique de réception des candidatures (ne figure pas dans les statuts). Cela implique que lorsque les places seront pourvues, le vote s’arrêtera, vous privant ainsi de votre droit le plus élémentaire d’expression. Vous conviendrez que cela est anti-démocratique.

Cette procédure dite « chronologique » est de fait conforme à nos statuts (et largement acceptable en situation sous-numéraire), mais, on le répète, n’y est pas mentionnée et ce n’est pas la seule possible. Par exemple l’ordre alphabétique, par l’âge, la taille ou même aléatoire … sont tout aussi conformes. En quoi une candidature arrivée avant est-elle meilleure qu’une autre ? D’autant plus que les règles n’étaient pas établies lors de l’appel à candidatures (Hameau Info N°77). Avec de tels procédés, des candidats ‘d’opposition’ ne pourraient jamais accéder au vote étant toujours en retard chronologique ; trouvez-vous cela normal ?

Nous avons aussitôt alerté le président de l’ASL et le syndic sur le manque de légitimité de cette procédure. Ils auraient pu nous contacter pour établir une nouvelle procédure, mais ils ont seulement cherché à déclarer notre démarche sans fondement. Finalement, nous avons proposé une procédure compatible avec nos statuts pour étayer la résolution 18, et permettant surtout de faire entendre vos voix sur l’ensemble des candidats. Réponse de notre président adossé au refus du ‘syndicat’ :

Je tiens à souligner que le caractère démocratique de la méthode de scrutin ne peut être mise en cause. Elle respecte nos dispositions statutaires et convient à 8 ou 9 candidats sur les 11 qui se présentent.Ce qui serait anti démocratique ce serait que les 2 ou 3 opposants imposent leur position aux 8 ou 9 autres.

reçu par courriel le 19/01/2021

Face à une telle conception de la démocratie (la question n’est pas le point de vue des candidats mais celui des votants), on ne peut que se poser des questions sur l’adéquation de l’homme et de la fonction.

Conformément à l’article 14 de nos statuts, nous pourrons contester et faire annuler certaines décisions de l’AG pour manquement à tout code de déontologie, abus de pouvoir caractérisé, et surtout altération de votre égalité des chances à exprimer vos préférences (ce qui est inacceptable selon nos conseillers juridiques). Mais bien sûr, nous ne le souhaitons pas, et nous pensons que personne ne le souhaite.

Nous attendons vos commentaires, nominatifs dans ce forum ou anonymisés à hameau.puissanton@free.fr, ou vos ‘likes’; et nous agirons en conséquence, on réfléchit mieux à plusieurs. En attendant,

Agissez

Autre possibilité, et nous n’aurions pas aimé en arriver là, le jour de l’AG, exprimez votre désapprobation, ou le fait que notre programme (qui arrive bientôt) vous intéresse davantage, en votant contre les anciens membres du syndicat (président et/ou scrutateurs) qui ont laissé passer, en total conflit d’intérêt, cet inimaginable déni et spoliation de vos droits les plus élémentaires.

Aidez-vous, aidez-nous, parlez-en à vos voisins.

Merci de votre attention.