Vers des solutions à la démocratie ?

Bonjour,

FOUTUS STATUTS

Comme expliqué à différents endroits, le mode de scrutin de l’ASL (à la majorité simple) imposé par nos statuts, a de fâcheuses conséquences. En l’état il faut arriver à trier les candidats préalablement au vote pour ne pas voter pour ceux qui seront exclus (car le risque est que chaque candidat se retrouve avec une majorité simple, et revendique donc légitiment son élection). Oui c’est tordu, mais à ce stade il faut l’accepter, et nous le savons depuis longtemps.

Notre syndicat propose/impose l’ordre chronologique, éminemment injuste (encore plus quand les règles ne sont pas établies au départ). Ce tri a pour effet d’arrêter le vote une fois le bureau remplit, toujours pour se conformer aux statuts, très bien, mais le tri reste arbitraire. Mais alors comment trier ?

1ERE POSSIBILITE, LE VOTE EN 2 PASSES

Pour que la démocratie s’exprime dans le respect des statuts, le plus simple est de faire deux passes. Par exemple, une 1ère pour trier les candidats au nombre de voix (qui n’a pas lieu de vote), puis une 2ème pour voter à la majorité simple. C’est facile à comprendre et surtout semble démontrer que c’est possible. Bien sur il ne faut pas le faire dans l’autre sens comme proposé par notre syndicat, c’est évident. Le cas des Roures est facile à traiter aussi. Mais peut-on faire mieux ?

2EME POSSIBLITE, LES RESOLUTIONS CONDITIONNELLES

Nous nous sommes concertés un certain temps avant de trouver une solution qui semble encore meilleure. Le principe, nommé résolutions conditionnelles, apparemment classique en droit nous dit-on, est un peu tarabiscoté pour les quidams que nous sommes, mais une fois compris semble légal, statutairement correct et surtout très simple à mettre en œuvre.

En effet, les résolutions conditionnelles consistent à voter non pas pour le candidat mais pour la résolution elle-même. On utilise une résolution par candidat. La condition étant que la résolution passe in fine, c’est-à-dire à l’issue des 11 résolutions, si et seulement si, elle satisfait un certain critère, à savoir fait partie des 8 résolutions ayant eu le plus de voix. Une fois la résolution votée elle est acquise, et son texte transfère ses voix à son candidat rattaché. En conséquences, ce candidat est élu à la majorité simple (si la majorité simple l’emporte, bien entendu), dans le respect des statuts. Les candidats qui ne sont pas élus, ne le sont pas parce qu’on a tout simplement pas voté pour eux, et donc ne peuvent rien revendiquer. Imparable. Le processus demande quelques adaptations pour le cas des Roures, mais rien de compliqué. Voir un exemple de rédaction ci-dessous.

POINT SUR LA SITUATION

Le syndicat se sert d’une solution qui ne marche pas pour prouver qu’aucune solution n’existe, mais c’est un sophisme (c’est à dire que cela a l’allure d’un raisonnement mais c’est faux).

Quant à la lettre de l’avocate, un avocat agit pour son client et n’est pas force de loi (n’est pas juge). Faut-il donc s’y arrêter ? Son argumentaire sur le vote à deux tours, dit « vote à la double majorité » (qui n’est d’autre que le vote à la majorité des ⅔), n’a pas de rapport avec notre position ; de même pour la jurisprudence citée sans rapport.

Et puis après … on a le droit à l’erreur. La position du syndicat est tellement entachée de partialités que nous continuons le combat, et ceci pour la démocratie. J’irais au pilori samedi 19/02 de 14h à 15h, si notre erreur est grossière, vous aurez mes excuses, apportez vos tomates. Pour le moment vous avez notre combat.

Il va s’en dire que nous avions proposé ces modes opératoires au syndicat, mais au lieu de les retravailler et de les valider avec nous en bon père de famille, voire de nous expliquer notre erreur, ils se sont enfoncés dans leur obstruction (évidemment en dépit de leur belles paroles). A leur place nous aurions engagé un avocat pour établir la faisabilité de ces modes opératoires.

APPEL A L’INTELLIGENCE COLLECTIVE

Donc, sans aide de leur part, je lance un appel à votre intelligence et à vos connaissances :

• Pensez-vous que ces propositions respectent les statuts et sinon pourquoi ?
• Pensez-vous qu’elles soient meilleures que le mode de scrutin retenu et devons-nous les utiliser ? 
• Comment améliorer le cas d’égalité ?

Vous pouvez répondre en commentaire, la réflexion sera remontée et construite à plusieurs.

PS : pour exemple une rédaction possible de résolution conditionnelle

Résolution type – Candidature de M/Mme X à la fonction de membre du syndicat de l’A.S.L.

M./Mme X reçoit pour sa candidature, les voix exprimées pour cette résolution et est élu(e) membre du syndicat de l’A.S.L, si cette résolution :

• est adoptée à la majorité simple ; et
• fait partie des 8 résolutions ayant été adoptées et ayant recueilli le plus de voix “pour” parmi toutes les résolutions présentées à la présente assemblée, portant sur une candidature à la fonction de membre du syndicat de l’A.S.L. ; et 
• en cas d’égalité entre la 8ème et 9ème résolution classée, utiliser l’ordre dit “chronologique”.