La résistance de notre syndicat face à une demande légitime, éthique et démocratique de voter pour l’ensemble des candidats tourne à un combat statutaire. Nous l’avons dit les statuts ont de fâcheuses conséquences, mais pour le moment on doit les respecter. A contrario, il semble exister des procédures pour pallier ces effets.
Maintenant pour revenir au parti pris de notre syndicat, il est aussi écrit Article 13 :
« A tout moment un ou plusieurs associés, ou le syndicat, peuvent notifier au Syndic la ou les questions dont ils demandent qu’elles soient inscrites à l’ordre du jour … Toutefois, si la nature ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette Assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l’Assemblée suivante. » Comme le prévoit la loi, “en bon père de famille” quoi. En clair, la recevabilité dépend de la nature, entre une réponse exigeant un délai de traitement court et une autre nécessitant plus de temps (ce qui est incompatible avec la notion de date butoir).
Or lors de l’AG 2021, on nous a fait voter une date butoir au 15 décembre 2021 pour date limite de réception des propositions. Et factuellement, cette résolution semble statutairement irrecevable ; tant bien même que notre syndicat aime à l’utiliser. Je leur ai fait part de ce souci et à notre syndic aussi, mais je reste sans réponse ; notons néanmoins qu’il n’y a pas de date butoir proposée en nouvelle résolution.
Donc on a
| d’un côté: | de l’autre: |
|---|---|
| Le vote d’une résolution faisant entorse à nos statuts. | La demande d’un vote éthique et démocratique conforme à nos statuts (on ne voit rien qui l’en empêche) |
| Tout va bien, et on continue à l’utiliser. | Tout va mal, les statuts l’interdisent (ce qui loin d’être démontré) – la résolution 18 est rejetée. |
C’est ce qu’on appelle à système à “deux poids, deux mesures” ; manipulerait-on les textes fondateurs ? Les statuts c’est quand ça m’arrange …
