Beaucoup d’entre nous avons encore peur de nous retrouver à plus de 50 personnes, pendant des heures, à une AG. Nous ne voulons pas, non plus, donner nos pouvoirs à une autre personne qui, en votant à notre place, prend sur elle le risque d’attraper le/la covid. Mais depuis ce covid, il est habituel dans une AG de permettre à chaque votant de choisir entre 4 possibilités : assister (masqué) en personne, assister (et voter) en virtuel, voter par correspondance ou donner son pouvoir à un autre. Cet article : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15479?xtor=EPR-100
propose toutes ces solutions aux syndics. Pourquoi est-ce que notre syndic ne nous les propose pas ? L’année dernière il y avait déjà un problème, car le SEUL choix était de voter par correspondance. Mais il est facile de permettre à chaque votant de choisir entre toutes ces possibilités. Que pouvons-nous faire pour remédier à cet oubli avant l’AG du 16 févier ?
[NdA : pour toute remarque sur le vote par correspondance il existe un article antérieur à cette demande, merci de vous y référer et de construire la discussion plutôt là-bas]
8 réponses sur « Pourquoi n’avons-nous plus le choix ni de voter par correspondance ni d’assister à l’AG en virtuel? »
Julia, tu as bien fait de te faire représenter à l’AG vendredi :
– la salle de réunion était pleine, peu aérée, les chaises à touche touche,
– il n’y a eu aucun rappel du contexte pandémique pour inciter l’assistance à un minimum de vigilance. Dans ce local, rien n’était possible en termes de distanciation. Le port du masque aurait dû être fortement recommandé voire exigé, il n’en a rien été. Il y avait quelques – trop rares – masques FFP2,
– des personnes du bureau et proches ont assisté à toute la réunion à visage découvert !
J’espère que l’huissier de justice présent aura bien pris note de tout cela. Il était “mandaté pour assurer la bonne tenue de la réunion” selon le cabinet Damonte (qui prend peut-être les résidents pour des délinquants).
Concernant la possibilité de mettre en place une visioconférence, je doute que les organisateurs en aient été techniquement capables : la sonorisation était déficiente (un syndic professionnel devrait être rompu à ce genre d’exercice).
Covid Tracker reporte encore 97 639 cas positifs chaque jour à l’heure ou j’écris ces lignes.
Merci à Hugues/Bertrand d’avoir vérifié que j’ai raison en ce qui concerne les règles pour « les organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction », déclarant la légitimité de « leurs membres qui y participent au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective ». Donc pour répondre à votre remarque, Christian, ce n’est pas que je ne sais pas que nous sommes une ASL, c’est simplement que je ne suis pas née une souris dans la main et par erreur, j’ai copié-collé un mauvais lien, qui se référait aux copropriétés et non pas aux « organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction. » De nouveau, merci à Bertrand et à Hugues d’avoir trouvé la bonne loi! Ouf!
Qu’en est-il de l’Article 13 de la « LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
modifiant le code de la santé publique » ?
Au point 10 sur « Les associations et les fondations », il est noté :
« A compter de la publication de la présente loi et jusqu’au 31 juillet 2022 inclus, sans qu’une clause des statuts ou du règlement intérieur soit nécessaire à cet effet ni puisse s’y opposer, sont réputés présents aux réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction leurs membres qui y participent au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective.
Ces moyens transmettent au moins la voix des participants et satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
A compter de la publication de la présente loi et jusqu’au 31 juillet 2022 inclus, sans qu’une clause des statuts ou du règlement intérieur soit nécessaire à cet effet ni puisse s’y opposer, les décisions des organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction peuvent également être prises par voie de consultation écrite de leurs membres, dans des conditions assurant la collégialité de la délibération.
Le présent II est applicable quel que soit l’objet de la décision sur laquelle l’organe est appelé à statuer. »
Donc il semble (je n’ai aucune légitimité pour affirmer quoique ce soit en la matière, et une petite phrase « Nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire » m’invite à la prudence) que soient possibles à la fois la mise en place d’un système de visioconférence et d’un vote par correspondance… Par contre cette loi date du 22 janvier 2022, soit 4 jours APRES l’envoi de la convocation. On ne peut pas demander au Bureau et au Syndic d’anticiper l’avenir :-). Et les contraintes techniques sont fortes et ne sont pas faciles à mettre en œuvre…
C’est bien sur trop tard pour cette fois, mais peut-être pourrions nous anticiper la mise en place de tels dispositifs si la situation actuelle se reproduit.
Tous enfermés dans un lieu plus ou moins clos, pendant plusieurs heures, par les temps qui courent, pas très prudent à mon sens.
Et je me pose la question de ma présence ; à part donner son pouvoir à un kamikaze 😉 que faire ?
A l’extérieur effectivement ce serait bien, mais problème de la portée de la voix à l’extérieur.
Une très grande salle bien aérée, mais frais supplémentaires ?
Peut-être pourrions nous organiser l’AG en extérieur si le temps le permet évidemment ? Le souci c’est qu’il faut se décider en dernière minute. My 2c.
Bonjour Julia, nous ne sommes pas une copropriété mais une ASL et, sauf erreur de ma part, le droit ne permet pas aux ASL de voter par correspondance. L’an dernier, cela avait été possible à titre dérogatoire grâce au Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 qui a expiré fin septembre 2021. Nous sommes nombreux à souhaiter la possibilité d’un vote par correspondance, notamment pour les actifs qui ne peuvent s’absenter de leur travail pour assister à l’AG. Il serait souhaitable qu’un juriste puisse nous confirmer la faisabilité du vote par correspondance au sein de notre ASL. Il faudrait solliciter le futur bureau élu lors de la prochaine AG.
Bonjour, Il y a en effet un problème de « droit » ,disons plutôt d’autorisation légale. Néanmoins, en cette période de pandémie et de restrictions sanitaires réelles, vu le nombre de membres au sein de notre ASL, le bon sens aurait dû fonctionner et une gestion « en bon père de famille » aurait pu et aurait dû être choisie par le SYNDIC. La loi se serait sûrement accommodée de ce petit écart.
En effet. Au 18 janvier 2022, date de publication de la convocation à l’AG, on dénombrait environ 350000 cas de Covid par jour, et aujourd’hui on en est encore autour de 200000. J’ai été très surpris qu’il ne soit pas fait mention de ce contexte pour le moins problématique dans la convocation, nonobstant le fait qu’un plan de levée des restrictions sanitaires ait été annoncé par le Gouvernement.
PS : Il semble que ce que j’ai écrit ci-dessus puisse prêter à confusion. Je sais pertinemment que le vote par correspondance n’est pas possible, et je l’ai déjà écrit à une autre occasion dans ce forum… mais un petit mot sur des précautions à prendre, la distanciation, le port du masque, la recherche d’un lieu de rencontre mieux ventilé… me semblait justifié.
Re PS : je me trompais dans le PS ci-dessus, voir la suite des échanges et la référence à la loi du 22 janvier…