Affaire des terrasses et balcons illégaux
Ceci est la réponse du Bureau de l’ASL au tract de Monsieur NOLET intitulé «Arrêtez le harcèlement dans notre Hameau».
Tout d’abord il convient de préciser que les terrasses incriminées sont des excroissances construites en façade sud au premier étage des villas. En clair, ce sont des balcons suspendus. Les créateurs de notre Hameau avaient judicieusement implanté nos villas de sorte que personne ne puisse voir chez son voisin.
Or, les constructions concernées par notre démarche permettent de voir ce qu’il se passe dans les salons et les chambres des voisins. Ceci a été constaté par huissier.
De plus ces constructions créent des mètres carrés supplémentaires de plancher ce qui est totalement interdit par notre Cahier des Charges.
Pour le moment il y a trois villas concernées par ces constructions illégales.
Il n’y a donc rien d’anormal à ce que le Bureau de l’ASL se penche sur ces questions.
En effet, veiller au respect des textes qui régissent notre fonctionnement est la mission que vous nous confiez en nous élisant.
Contrairement à ce qu’affirme M. NOLET dans son tract, nous avons d’abord engagé une démarche amiable. Certains n’ont pas répondu, d’autres nous ont opposé une fin de non-recevoir.
Nous avons donc été contraints de passer à l’étape suivante : constats d’huissier, mises en demeure d’avocats, puis sommations interpellatives. Ces démarches n’ont, à ce jour, donné aucun résultat. C’est ce qu’on appelle la politique de l’autruche.
En conséquence, lors de la prochaine assemblée générale, nous allons vous interroger sur votre volonté de poursuivre la procédure.
En clair, serez-vous d’accord pour voir se multiplier les constructions de balcons-terrasses chez vos voisins de sorte qu’ils puissent voir comment vous vivez dans l’intimité ?
Si vous refusez cette perspective vous devrez évidemment supporter collectivement les frais de procédure mais nous nous efforcerons d’en obtenir le remboursement de la part des vrais responsables de cette situation, ce qui ne serait que justice.
Vous aurez compris qu’il n’y a aucun acharnement de la part du Bureau de l’ASL mais une approche cohérente de notre devoir de protéger l’intérêt collectif.
Le Bureau de l’ASL
4 réponses sur « Hameau-Infos n°87 »
il me semble en effet que le bureau de l’ASL s’egare dans l ‘arbitraire. La nouvelle terrasse de la maison au 2 des micocouliers ne permet aucune indiscrétion vers sa voisine de gauche, puisque la maison de la voisine est en recul par rapport au numéro 2 et donc protégée par le mur mitoyen. Quant aux m2 de plancher supplémentaires habitables, l argument ne tient pas car les terrasses non couvertes ne rentrent pas ds le calcul des surfaces habitables.
La proposition de créer une commission qui encadre les travaux et réfléchisse a ce qu il est possible ou pas de faire dans ce hameau est d actualité. Une commission pourrait faire preuve de discernement lorsque notre bureau en est dépourvu, éviter des procédures judiciaires inutiles mais également proposer a l assemblée des poursuites lorsque les propriétaires sortent du cadre.
Bonjour à tous,
Il est tout à fait naturel que l’ASL se préoccupe de l’intérêt de chaque propriétaire et ce qui peut occasionner une gêne. Je suis voisine directe avec la famille Nolet, dans leur cas précis, je peux vous assurer qu’ils ne peuvent pas voir ce qui se passe ni dans les chambres, ni dans notre salon. Chaque cas est sans doute différent mais la terrasse du 2 des Micocouliers ne représente aucun préjudice ni pour moi, ni pour d’éventuels futurs acquéreurs du N°4.
Merci à tous pour vos bonnes volontés et votre compréhension.
Très bonne idée de mettre le « hameau infos » en ligne.
J’avais prévu de ne plus répondre, mais les contrevérités que Martino présente sont tellement grotesques que je ne peux pas résister.
« Regler à l’aimable » – ici l’histoire: Damonte nous commande de détruire la terrasse par lettre recommandée, parce que ils ont été alertés par un membre (sans nom) de l’ASL. J’ai répondu que ma voisine a consenti, je ne comprends pas qui pourrait être gêné par cette terrasse. La prochaine chose est que l’huissière sonne à la porte et nous demande ‘quand nous allons le détruire’. C’est ça, régler à l’aimable?
« Trois terrasses » – trois? Il doit plaisanter. Soit il ne connaît pas son hameau, soit il ment et permet d’autres terrasses à exister sains et saufs pour une raison que je connais pas.
« La terrasse permet de voir ce qui se passe dans les salons » – merci à Martine d’avoir déjà dénoncé cela comme mensonge.
Pour le hameau cette histoire soulève une question importante: l’ASL devrait-il interférer avec des problèmes de voisinage? Dans le passé, c’était aux propriétaires de porter plainte. l’ASL franchit un seuil qui peut coûter cher à n’importe qui. Certes si c’est l’ASL lui-même qui cause ce problème de voisinage sans qu’il y ait un membre qui est gêné.