Panneaux solaires

PANNEAUX SOLAIRES ; AG 2023 résolution modifiant l’article 9d du Cahier des Charges de l’ASL.

Dans le but de faciliter l’utilisation de l’énergie solaire, le Bureau de l’ASL a rédigé un projet de modification de l’article 9d de notre Cahier des Charges qui sera présenté à l’Asemblée Générale du 17/02/2023. Cette résolution permet l’installation de panneaux solaires sous réserve de respecter des règles strictes qui préservent les qualités d’harmonie, de vue vers la mer et la montagne et de sécurité de tous nos résidents. Un groupe de propriétaires opposé aux contraintes contenues dans le projet du Bureau de l’ASL, a présenté un projet de résolution alternative. Cette proposition, trop vague, laisse trop de marge pour permettre aux candidats à l’installation de panneaux solaires de faire à peu près comme bon leur semblera. Ce n’est pas ce que veut la grande majorité de nos propriétaires. A l’issue d’échanges nombreux, denses, riches, parfois virils, une rédaction définitive, prenant en compte les principales objections des intervenants aux débats, a été livrée. Elle fait une quasi-unanimité. Il reste néanmoins des irréductibles de la résolution alternative. En conséquence lors de l’AG il y aura deux résolutions pour le même sujet.

Pour modifier le Cahier des Charges il faut qu’une résolution recueille les deux tiers des voix des présents et représentés. Comme il y aura deux résolutions sur le même sujet, les voix risquent d’être « diluées » au point qu’aucune des deux n’obtiendrait la majorité. Dans ce cas il demeurera difficile, voire impossible d’exploiter l’énergie solaire dans le Hameau.

Je vous livre ci-dessous la version du Bureau de l’ASL. Vous y verrez tous les éléments qui permettent de préserver les grands équilibres décrits plus haut. C’est sur ce texte que je vous demande de porter vos voix.

<<14.Modification de l’article 9-d en vue de faciliter et d’encadrer l’installation de panneaux solaires. Annexe 14.

Résolution proposée : l’Assemblée Générale approuve la nouvelle rédaction de l’article 9d du Cahier des Charges qui sera ainsi libellé :

<<L’usage des toits terrasses est interdit, toutefois pourront y être installés des panneaux solaires voltaïques ou thermo-voltaïques sous réserve du respect impératif des règles ci-dessous, destinées à préserver l’harmonie de l’ensemble immobilier, la vue des voisins vers la mer et les montagnes et la sécurité des personnes et des biens. Il sera ainsi obligatoire, préalablement à toute installation, de :

-Déposer une demande d’autorisation de travaux au Service de l’Urbanisme, notre domaine étant situé en zone classée sous responsabilité de l’Architecte des Bâtiments de France.

-D’informer par écrit les propriétaires des villas proches susceptibles d’être gênés par la vue des panneaux, afin de recueillir leurs avis et de rechercher un consensus, le cas échéant.

-De recourir aux services d’un professionnel qualifié RGE, Spécialisé en Systèmes Photovoltaïques Agréé QualiPV et pour les installations thermo voltaïques, agréé Qualisol. Ce professionnel sera couvert par une assurance Décennale et Responsabilité Civile et agréé auprès des compagnies d’assurance. Par dérogation à l’obligation de recourir à un professionnel agréé, les propriétaires qui s’estiment en capacité de réaliser l’installation par leurs propres moyens pourront le faire à condition de respecter à la lettre les autres dispositions du présent article. Ils devront en outre remplir et remettre au Bureau de l’ASL, avant tout début de travaux, une lettre manuscrite d’engagement sur l’honneur de respecter scrupuleusement toutes ces dispositions, suivant modèle ci-annexé.

-De respecter une harmonie d’ensemble en installant les panneaux sur le tiers sud du toit terrasse parallèlement à l’acrotère et proche de celui-ci. Les panneaux seront orientés vers la mer et seront jointifs. Ils devront former un carré ou un rectangle selon le nombre de rangées et le nombre de panneaux par rangée. Pour des panneaux rectangulaires ce sera la longueur qui sera parallèle à l’acrotère. La superficie totale occupée par les panneaux ne pourra dépasser le tiers de la surface totale de la toiture à savoir : 27 m2 pour les modèles Myosotis, 33 m2 pour les modèles Véronique, 35 m2 pour les modèles Bleuet et Gentiane, 38 m2 pour les modèles Lobélie et Lavande. Ces panneaux devront avoir une surface noire anti-reflets

-D’installer les panneaux de sorte qu’ils ne dépassent pas la hauteur de l’acrotère de plus de 20 cm, hors tout.

-De garantir vis-à-vis des tiers une fixation solide et sécurisée des panneaux au moyen de lests suffisants pour résister à l’arrachement en cas de vents très violents ou autres intempéries.

-De souscrire une assurance garantissant les tiers, personnes physiques ou morales, en cas d’accident suite à arrachement, incendie, explosion, dommages divers.

L’ASL et son Syndic pourront à tout moment, avant, pendant et après l’installation des panneaux, exiger la présentation par le propriétaire concerné ou ses successeurs des justificatifs permettant de contrôler le strict respect des règles ici définies.>>

Vote (majorité des 2/3)

ANNEXE à l’Article 9 d du Cahier des Charges de l’ASL Hameau de Puissanton.

Lettre d’engagement sur l’honneur conforme aux dispositions de l’article 9-d du Cahier des Charges de l’ASL Hameau de Puissanton.

(Le texte doit être écrit à la main, daté et signé.)

Je soussigné (nom et prénoms), né le …….  à …………..  , propriétaire de la villa située au n° .. de l’allée des ……… 06220 Vallauris, reconnais avoir parfaite connaissance du contenu de l’article9-d du Cahier des Charges de l’ASL Hameau de Puissanton.

Estimant avoir toutes compétences pour installer un parc photovoltaïque sur le toit de ma villa et d’en effectuer les raccordements dans le respect des règles en vigueur, j’ai décidé de ne pas recourir aux services d’un installateur agréé contrairement aux dispositions de l’article 9-d du Cahier des Charges.

En contrepartie, je m’engage sur l’honneur à respecter scrupuleusement les dispositions de l’article 9d susmentionné. De plus je m’engage irrévocablement et sans bénéfice de discussion ou d’atermoiement à assumer seul toutes les conséquences financières et matérielles vis-à-vis des personnes physiques ou morales et de leurs biens en cas de nuisances, dégâts, sinistres de toutes sortes qui pourraient survenir du fait de mon installation, y compris les sinistres non couverts par une assurance ou dont l’assureur refuserait la prise en charge. De fait, j’accepte qu’aucun motif quel qu’il soit, ne soit opposable à l’ASL ni aux autres membres de l’ASL ou leurs prestataires.

Je reconnais avoir connaissance que le non-respect du présent engagement pourrait conduire l’ASL Hameau de Puissanton à me poursuivre en justice

Fait à Vallauris le …..

Signature.>>