CHERS SOCIÉTAIRES,
(votre portefeuille et votre qualité de vie au hameau sont en danger…)
Afin de vous éclairer au mieux sur les futures intentions de notre cher président (soi-disant démissionnaire mais toujours présent ?) et de son équipe de choc, il me semble impératif de vous avertir sur les futures conséquences de son dernier projet d’extension du règlement tout aussi illégal qu’ahurissant d’incohérences (article 9b des statuts et point n° 13,14,16,17,18 de la prochaine AG du 17 février 2023).
La seconde partie sera destinée à vous informer sur les lourdes conséquences financières pour chacun qui devraient faire suite à cette procédure aussi stupide qu’abusive me concernant.
Totalement défaillants, ce président, son équipe et notre syndic n’ayant jamais eux même compris ce règlement, n’hésitent pas à nous proposer une énième extension afin de renforcer encore leurs POUVOIRS. Alors qu’un des rôles essentiels de ce bureau était d’assurer le respect de l’architecture de notre hameau, force est de constater aujourd’hui qu’il a totalement ÉCHOUÉ dans sa mission.
(en 2004 les services de la mairie constataient déjà que 2/3 des villas étaient en infraction. VIVE L’INTELLIGENCE COLLECTIVE !)
N’ayant jamais respecté leur contrat, EUX MÊMES EN INFRACTION, les représentants de l’ASL et notre syndic sont légalement responsables et répréhensibles pour les désordres causés à notre ensemble immobilier. N’ayant jamais été capables de faire respecter notre cadre commun, ils ont perdu toute légitimité à proposer de nouveaux avenants à un règlement qui a perdu tout son SENS ORIGINEL !!! Dans l’impasse totale, avec une popularité en chute libre, Maître MARTINO pour mieux échapper à ses responsabilités et surtout à ses PROPRES INFRACTIONS, tente dans un dernier élan de nous monter les uns contre les autres en nous proposant de créer des commissions de voisinages qui seraient amenées à donner leurs avis sur les projets d’autres propriétaires.
En plus de l’illégalité de ce projet, je vous laisse imaginer l’ambiance délétère entre voisins qui en découlera. Des voisins eux mêmes en infraction totalement incompétents en architecture à l’image de notre président, devraient juger les projets et infractions des autres ?
Et qu’en deviendra t’il des infractions antérieures ? (ne tombons pas dans ce piège !)
Excusez moi du peu, mais ce Président égocentrique est devenu totalement FOU !
De toutes les façons, sachez que s’agissant de nos espaces privatifs, le cadre légal d’une ASL et de nos STATUTS est très clair. L’extension des restrictions de notre cahier des charges ne peut être voté qu’à l’UNANIMITE ! ( nous sommes tous liés par le même contrat et ce dernier ne peut qu’être modifié qu’avec l’aval de TOUS ! )
RÉFLEXIONS SUR CE RÈGLEMENT FANTOCHE :
Tout d’abord vous devez tous savoir qu’un simple règlement d’association de propriétaires ne peut prévaloir sur les lois de notre république. En aucun cas, il ne peut se substituer à la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, ni au code civil, et encore moins au code de l’urbanisme (PLU).
ATTENTION, notre ensemble étant constitué de villas totalement privées, il ne s’agit pas d’une copropriété. Le rôle de l’ASL est LÉGALEMENT limité à la gestion des parties communes !
(le CDC précise que les différents entre voisins se réglent sans l’intervention de l’ASL, article 9b)
Ceci étant, ce fameux règlement fut écrit par Mme BARROIS, (laquelle n’était ni architecte, ni juriste) et déposé le 31/10/1991 avec pour unique objectif la protection de l’architecture originale du hameau. Or, la loi sur l’architecture de 1977 précise qu’en la matière, seul l’architecte est compétent !
Il s’agit là probablement d’un faux en écriture ! (la justice réglera bientôt ce problème)
A titre de comparaison, pourriez-vous imaginer un instant que l’académie de médecine autoriserait des publications scientifiques rédigées par un boucher ?
Pour ces raisons ce règlement ne devrait plus avoir qu’un rôle consultatif.
Heureusement, ne s’improvise pas Architecte qui veut !
Voici quelques exemples d’absurdités de ce règlement :
- Contrairement à ce qu’il affirme, nous sommes dans un état de droit et les lois de notre république prévaudront toujours sur un simple règlement interne. Une autorisation administrative conforme au PLU restera toujours obligatoire et préventive à toutes extensions ou modifications extérieures, et sera applicable de facto. Cet article ayant induit la plupart des propriétaires en erreur, ils se sont exemptés de permis de construire à l’image de nos successives équipes dirigeantes totalement INCOMPÉTENTES et TOTALEMENT INCULTES en la matière.
En plus des INFRACTIONS DISGRACIEUSES de notre sulfureux PRÉSIDENT, aujourd’hui 80% du hameau se retrouve de facto dans l’ILLEGALITE ! - Alors que le rôle de l’ASL doit être strictement limité à la gestion des parties communes et à la
préservation de l’harmonie, il fut voté à l’AG de février 2001 sur proposition de ce bureau, ENCORE EUX, la possibilité d’avancer les fenêtres sur les loggias. L’ASL troquant là son rôle de PROTECTEUR de l’harmonie contre un rôle d’AGRESSEUR !
Suite à cet avenant stupide, l’harmonie de l’ensemble a littéralement explosée tellement les exemples de ces avancées peuvent être opposés à l’ESTHETIQUE ORIGINELLE !
L’ASL dépassa là encore son cadre légal en s’autorisant l’ingérence dans les parties privatives sans aucune considération pour l’ESTHETIQUE GLOBAL en laissant œuvrer l’intelligence collective !
Les extensions sauvages de loggias d’aujourd’hui n’étant que la triste suite logique de cet article écrit sans aucun critère architectural précis, sans aucune contrainte esthétique et sans aucun dimensionnement précis. «ERREUR FATALE !». Le résultat de cette absurdité restera en totale opposition avec le PRÉAMBULE INITIAL de ce règlement. Preuve s’il en était encore besoin que nos bureaux successifs sont une fois de plus, seuls responsables de ce FIASCO ! - Toujours dans le même registre, il est écrit que l’usage des toits terrasses est interdit, mais sans définition précise de ce que l’on entend par USAGE ?
Je tiens à préciser que s’il n’y a pas atteinte à l’harmonie de l’ensemble, une ASL n’a aucun droit de regard sur la jouissance des parties privatives. Ce n’est LÉGALEMENT pas son RÔLE !
Il est précisé 2 raisons pour lesquelles cet usage et interdit :
1 – La préservation de l’harmonie de l’ensemble immobilier (la mission essentielle des bureaux successifs ayant totalement échouée. L’harmonie est à ranger au rayon des oubliettes !)
2 – Ne pas abîmer la vue des voisins.
Mais alors, qu’en est-il lorsqu’un usagé quelconque n’est concerné par ces 2 cas ?
Cet article est en conséquence inadapté et aussi imprécis que discutable !
Mon installation totalement invisible ne rentrant dans aucun de ces 2 cas de figure, on ne peut considérer d’infraction ! (2 rapports d’huissiers le confirment ainsi que de nombreux témoignages). NOUS VIVONS RÉELLEMENT CHEZ LES FOUS !
Incohérences encore. Ce président qui se déclarait, il y a peu, incompétent à donner un avis sur les futurs projets de panneaux solaires, se déclare aujourd’hui compétent en nous sortant de son chapeau une nouvelle tentative de réglementation. Celles-ci comme les autres, dépourvues bien sûr de toute contraintes ESTHÉTIQUES et ARCHITECTURALES PRÉCISES. Le paradoxe lié à l’absurdité dans toute leur splendeur, il nous démontre encore s’il en était besoin, l’étendue de ses INCOHÉRENCES et de son INCOMPÉTENCE ! (vous ne nous manquerez pas M. Martino)
Alors qu’aujourd’hui plus de 80% des villas sont en infraction, ce règlement a perdu toute sa légitimité originelle. L’harmonie de l’ensemble ayant été transgressée au fil du temps, ce règlement a perdu sa raison d’être et n’a plus aucun SENS. Devenu totalement OBSOLÈTE nous devons tous imposer sa simple ABROGATION à la prochaine AG !
Dans le cas contraire sachez que j’anime un groupe de sociétaires qui se chargera prochainement de le faire invalider par la justice, ce qui générera encore des frais de justice supplémentaires pour l’ASL (nous invitons d’ailleurs tous les contestataires à nous rejoindre).
Nous allons aussi ester Maître Martino en justice afin qu’il se conforme lui aussi au règlement et au PLU (mieux encore il est un des rares sociétaires dont les infractions débordent sur notre espace commun). Parallèlement une expertise sera bientôt réalisé par un ARCHITECTE assermenté afin de démontrer que l’harmonie n’est plus qu’un lointain souvenir. Ce rapport facilitera l’abrogation de ce dit règlement. Le PLU devant rester le seul règlement de référence afin d’éviter toutes confusions.
Pour terminer ce propos, je souhaiterais vous faire prendre conscience des conséquences pour l’ASL de cette procédure INFONDÉE et COÛTEUSE engagée à mon encontre.
Vous savez tous aujourd’hui que CONTRAIREMENT à ce que raconte notre président, l’ASL a perdu en première instance pour PROCÉDURE ILLÉGALE. Ce redoutable président s’étant octroyé le droit d’engager personnellement une procédure en référé se croyant ainsi à l’abri d’une autorisation de l’ASL (votre autorisation). Cette dernière fut purement et simplement déclarée illégale par le juge (compétent lui).
Je tiens à rappeler que DAMONTE et MARTINO vous ont permis de voter à 117 voix contre moi dont une grande majorité d’entre vous étant en infraction y compris Maître Martino lui même !
Vote en parfaite infraction avec la législation car non inscrit à l’ordre du jour de l’AG de 2022 ! La aussi, s’agissant de parties privatives seule l’UNANIMITE avait valeur LÉGALE.
Ces infractions démontrent d’évidence que cette équipe n’est pas à une irrégularité près.
Cependant, non content de ce verdict, droit dans leurs bottes, ce même président et notre syndic en votre nom et sans VOTRE AUTORISATION une fois de plus, n’hésitent pas à outrepasser leurs prérogatives en me poursuivant en APPEL. Sans aucune considération pour l’avis du juge, ni le votre, ils engagent une nouvelle procédure, mais toujours à VOS FRAIS !
Les règles du précédent vote n’ayant pas été respectées, il n’y a aucune raison valable à ce que ce bureau puisse s’opposer lors de cette prochaine AG à un 2ème vote afin d’annuler ce recours en APPEL ! (cette fois-ci je serai présent pour faire respecter les droits de la Défense)
Sans vouloir présager de l’avenir et étant donné l’illégalité et l’incohérence des arguments avancés par l’ASL, il y a fort à parier que les conclusions d’appel soient du même ordre qu’en 1ère instance !
Si tel devait être le cas, et j’ai peu de doutes sur le sujet aux vues des nombreux arguments et témoignages en ma faveur, nous serions dans le cas typique d’une procédure dite «ABUSIVE».
Dans ce cas et compte tenu de l’énorme PRÉJUDICE que ma famille et moi même subissons depuis presque 3 ans, sachez tous que je n’aurai aucune hésitation à recourir à la justice pour demander RÉPARATION auprès de l’ASL et Damonte. Je ne vais pas m’étendre ici dans un calcul exhaustif de ce préjudice certain, mais sachez tous que mes projets immobiliers personnels sont totalement bloqués car étant assujettis à la vente de ma villa (invendable sous cette procédure et seul véritable objectif de Martino, témoignages à l’appui). Dorénavant vous êtes tous informés qu’il s’agit là d’un préjudice certain de plusieurs centaines de milliers d’euros. Sachez qu’en plus des préjudices économiques et moraux, des dommages-intérêts seront réclamés en sus de tous les frais de justice engagés. Nous sommes loin d’un simple article 700 comme veut le faire croire notre cher syndic. Ne croyez surtout pas à une plaisanterie !
Personne ne peut impunément se permettre d’impacter la vie des gens de façon ABUSIVE sans avoir à en subir les conséquences, et a fortiori quand on est soi-même dans la plus stricte ILLÉGALITÉ !
J’ose espérer qu’au travers de ces explications, j’aurai pu vous éclairer sur la réalité juridique de notre ASL, sur les excès d’autorité de Maitre MARTINO, mais aussi sur les atteintes portées à notre cadre de vie qui entraîne malheureusement une évidente DÉVALORISATION de notre domaine si singulier.
Vous aurez tous compris que le côté particulièrement partial de cette procédure totalement illégale respire plus le règlement de compte personnel que l’infraction, MAIS À VOS FRAIS.
Vous aurez lors de cette future assemblée du 17 février la possibilité de vous exprimer pour vous opposer à la poursuite de cette procédure et à ces prochains avenants au règlement, CRIEZ LE HAUT ET FORT !
Sachez enfin que j’hésite parallèlement à envoyer un courrier à notre Préfet ainsi qu’à M. le Maire de Vallauris afin qu’une enquête soit diligentée sur les atteintes à l’harmonie de notre hameau et les infractions au PLU. Si certaines infractions seraient certainement jugées régularisables après pénalités, d’autres seront irrémédiablement vouées à la destruction en sus des pénalités !
Yanick Moiny
Architecte DPLG
