Citons le HAMEAU INFOS N° 90 (copier-coller) :
« …Nous souhaitons apporter notre éclairage sur cette affirmation erronée, voire mensongère, destinée à vous faire craindre le pire.
Les fondateurs de notre Hameau ont rédigé deux textes de références : les Statuts et le Cahier des Charges. Ces textes posent les règles que chacun doit respecter pour bien vivre ensemble au sein d’un ensemble collectif. »
« Rappelons que toute modification des statuts ou du Cahier des Charges doit être soumise au vote de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des présents et représentés. »
Hameau-Infos n°90
Alors pourquoi le PV de l’AG de 2022 rapporte au point 13 ?
MODIFICATION DE L’ARTICLE 31 DE NOTRE CAHIER DES CHARGES : « Résolution n’ayant pas fait l’objet d’un vote. Le nombre de propriétaires présents et représentés ne permet pas d’atteindre la majorité des 2/3 »
PV AG 2022
Il y avait 136 présents et représentés*, le vote du point 13 était possible.
Sans vote, comment savoir si la majorité requise de 91 voix aurait était obtenue, ou pas ?
Pourquoi le Président a-t-il fait cela ? Et le secrétaire, un professionnel, élu pour trois ans ?
re-citons le HAMEAU INFOS N° 90 :
« Cette personne, lorsque ça l’arrange, mélange la réglementation sur les copropriétés avec celle des associations alors que les différences sont très importantes.
Ne vous laissez pas abuser par des déclarations fracassantes, inexactes et suspectes. »
Hameau-Infos n°90
A QUI FAIRE CONFIANCE ? VÉRIFIEZ VOUS MÊME !
(* nombre de voix exprimées par les membres présents et représentés figurant au PV aux points 12 et 14, constaté par l’huissier requit par le Cabinet Damonte, à ses frais).
Si vous ne les avez pas, nos Statuts et cahiers des charges, sont téléchargeables sur le site du Syndic DAMONTE.
VOS identifiant et code figurent en haut à gauche des appels de fond.
8 réponses sur « ATTENTION ÇA LAISSE DES TRACES »
le PV de l AG 2022 , le syndic Damonte disent le contraire en toute lettre:« Résolution n’ayant pas fait l’objet d’un vote. Le nombre de propriétaires présents et représentés ne permet pas d’atteindre la majorité des 2/3 » !
ARTICLE 11 des statuts de notre ASL :
3° – Lorsque l’assemblée est appelée à délibérer sur un projet de modifications des présents statuts ou cahier des charges, …, ses décisions sont valablement prises à la MAJORITÉ des deux tiers DES VOIX DES ASSOCIÉS, PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
je propose monsieur Martino que vous gardiez pour vous les invectives stériles et gratuites. Les pieds nickelés comme vous les qualifiez constituent une opposition vigilante et nécessaire a la gestion de ce hameau.
Monsieur BIRBES, je ne suis jamais à l’origine des invectives (vous pourrez le vérifier en relisant tout le Forum), mais lorsque l’on m’agresse je réponds. Les questions de certains intervenants sont toujours pleines de sous-entendus, de commentaires blessants, etc .
C’est toujours la même tête qu’il faut faire sauter.
Cette tête ne se laisse plus faire.
Et puis, cette notion « d’opposition vigilante » pour légitime qu’elle soit, ne peut-elle s’exprimer en questions précises pour des réponses précises plutôt qu’en décidant d’agresser avant même de connaître la réponse ? Le mode de fonctionnement est assez simple : c’est le Président, donc il faut lui rentrer dedans, quel qu’il soit. Un jour peut-être vous serez Président de l’ASL, je vous souhaite bon courage, Monsieur BIRBES.
Quels galimatias !
Je n’ai rien compris et je pense ne pas être le seul !
Il semble que vous confondiez les majorités par rapport aux présents et représentés et celles des deux tiers de l’ensemble des propriétaires.
Il y a juste une petite différence, n’est-ce pas ?
Décidément, lorsqu’on ne sait pas on devrait s’abstenir.
Adressez votre réclamation au syndic puisque c’est de lui qu’il s’agit.
Mais arrêtez de jeter le trouble dans l’esprit des gens.
[…]
Vous n avez rien compris, pas étonnant je ne fais que vous citer.
Je ne confonds rien, ce qui ne semble pas être votre cas.
Mais votre « réponse bravo, » quel verve , quel humour!!
ARTICLE 11 des statuts de notre ASL.
3° – Lorsque l’assemblée est appelée à délibérer sur un projet de modifications des présents statuts ou du cahier des charges, …, ses décisions sont valablement prises à la majorité des deux tiers des voix des associés, PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
Qui dit le contraire ?