Un tract signé B. PILLI, intitulé «votre droit de propriété est en danger – réagissez» a été distribué dans vos boîtes aux lettres.
Nous souhaitons apporter notre éclairage sur cette affirmation erronée, voire mensongère, destinée à vous faire craindre le pire.
Les fondateurs de notre Hameau ont rédigé deux textes de références: les Statuts et le Cahier des Charges. Ces textes posent les règles que chacun doit respecter pour bien vivre ensemble au sein d’un ensemble collectif.
Ces documents qui doivent, au fil du temps, s’adapter aux évolutions de nos sociétés, ont toujours affirmé que la propriété individuelle de chaque maison et de la parcelle sur laquelle elle est édifiée est inaliénable et incontestable.
Cette règle essentielle ne changera pas.
La résolution, présentée par le bureau, portant sur la modification de l’article 9-b vise les modifications d’aspect extérieur, les constructions, les excroissances.
Beaucoup de propriétaires ont procédé à des travaux modifiant l’aspect extérieur de leur maison sans pour autant créer de mètres carrés supplémentaires. Certains résidents trouvent ces modifications esthétiques, d’autres les jugent horribles. C’est pour cela que nous avons imaginé faire appel, à l’avenir, à l’intelligence collective en créant cette Commission d’Analyse des Projets de Modification Extérieures.
Elle sera composée de 11 membres – tous volontaires -, représentant chacune des allées et la résidence Les ROURES. Cette Commission fonctionnera de façon autonome et aidera le Bureau de l’ASL à se faire une idée sur l’acceptabilité, ou non, des modifications envisagées.
Il est faux de dire que cette Commission donnera plus de pouvoirs au Président de l’ASL. D’ailleurs ces pouvoirs sont définis dans les Statuts et non dans le Cahier des Charges.
Au contraire cette commission, composée d’un échantillon représentatif des propriétaires, donnera un avis objectif sans intervention du Président. Les délibérations de cette Commission seront consignées dans un registre. Gageons que les membres de cette commission auront à cœur de refuser les réalisations inacceptables, les balcons terrasses, les constructions complémentaires, annexes, piscines, roof-tops et toutes sortes de réalisations nuisant au voisinage. L’objectif majeur est de protéger le Hameau d’une prolifération de ces ouvrages.
N’oublions pas également, que la plupart de ces travaux de création d’extension, d’excroissances, etc. doivent obligatoirement obtenir un accord du Service de l’Urbanisme, ce qui est rarement, sinon jamais, le cas. La Commission devra s’assurer de l’obtention de cet accord. Les propriétaires ayant l’intention de faire ce type de travaux seront encouragés à interroger cette Commission ce qui évitera bien des litiges qui se terminent inéluctablement devant le juge.
En résumé, le but principal de cette Commission est d’éviter les abus et le recours systématique à. des procédures judiciaires coûteuses. Il n’y a derrière tout cela aucune intention de «fliquer » nos associés mais plutôt de réduire, voire supprimer tous les conflits qui empoisonnent notre quotidien. Elle prendra en charge les projets ou réalisations postérieures à l’Assemblée Générale 2023.
Rappelons que toute modification des statuts ou du Cahier des Charges doit être soumise au vote de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des présents et représentés, mais en aucun cas à l’unanimité comme le prétend B. PILLI.
Cette personne, lorsque ça l’arrange, mélange la réglementation sur les copropriétés avec celle des associations alors que les différences sont très importantes.
Enfin, l’article « 11- Travaux intérieurs » des Statuts reste tel qu’il est et laisse tout loisir au propriétaire d’aménager sa villa comme il l’entend.
Ne vous laissez pas abuser par des déclarations fracassantes, inexactes et suspectes. Donnez votre voix à cette évolution vers moins de judiciarisation de notre quotidien plutôt que de servir les intérêts d’individus certainement mal intentionnés.
Le Bureau de l’ASL.
8 réponses sur « Hameau-Infos n°90 »
Que « le bon voisinage » pris à témoin par Sylvain B ne se donne pas la peine de chercher. Voici le fameux article 17-1 :
« Article 17 – 1 – Pouvoirs et attributions du Président du syndicat
Le Président du syndicat, et éventuellement le Président adjoint, est le représentant officiel de l’Association.
Il assiste le Syndic et contrôle sa gestion.
Il est tenu informé par le Syndic des difficultés rencontrées dans la gestion courante.
Il donne son avis au Syndic et à l’Assemblée Générale sur toutes questions concernant l’A.S.L pour lesquelles il est
consulté ou dont il se saisit lui-même.
Il prend connaissance et copie à sa demande, et après en avoir donné avis au Syndic, de toutes pièces ou documents,
correspondances ou registres se rapportant à la gestion du Syndic et, d’une manière générale, à l’administration de
l’A.S.L.
Il est assisté dans l’exercice de ses fonctions par le syndicat dont il requiert les avis.
Il contrôle les comptes présentés par le Syndic.
Le syndicat se réunit à l’initiative de son Président. Ses délibérations font l’objet d’un compte rendu.
Le Syndic assiste à ces réunions ou est tenu informé de leur déroulement par le compte rendu.
Les fonctions de Président, Président adjoint et membres du Syndicat ne donnent pas lieu à rétribution. Les frais de
téléphone, correspondance, copie ou photocopie de textes, librairie, documentation, déplacements etc., engagés par le
Président et le Président adjoint constituent des dépenses d’administration payées, sur justification comptable, par le
Syndic.
Le Président, avec l’accord du syndicat, pourra s’adjoindre tout technicien de son choix dans le cadre des pouvoirs qui
lui sont conférés par les statuts, ou des missions particulières qui lui seraient confiées par l’Assemblée Générale.
Les honoraires de ces techniciens constituent des frais d’administration et sont payées par le Syndic dans la limite d’une
allocation budgétaire annuelle. »
Le Président est donc bien le représentant officiel de l’association. C’est en ces termes que se détermine son pouvoir de décision après s’être entouré des avis des membres du syndicat (le Bureau), du syndic, voire de techniciens de son choix dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés.
Oui le président est le représentant, il : « assiste, est tenu informé, donne son avis, est consulté, contrôle, requiert ». C’est tout. C’est le syndicat qui « se réunit et délibére ». Or délibérer veut dire : Examiner, peser tous les éléments d’une question avec d’autres personnes, ou éventuellement en soi-même, avant de prendre une décision, pour arriver à une conclusion. Ou en termes juridiques. C’est donc bien le syndicat qui décide et non son Président, qui n’est qu’un représentant sans pouvoir de décision. La phrase « se saisit lui même » aurait dû vous titiller. C’est pitoyable.
Décidément,j’ai vraiment l’impression de vivre dans un village d’irréductibles gaulois!
D’un côté,Abraracourcix a pu faire construire son petit carport,installer ses climatiseurs sur les parties communes,installer des caméras qui filment l’espace public(à moins que ce soit pour surveiller sa voiture garée sur le trottoir au même endroit à l’année)modifier totalement sa façade et se servir du bulletin du hameau pour clamer sa propagande comme si soudainement il venait de se réveiller pour s’apercevoir que la soi disant harmonie architecturale du hameau était en péril….
De l’autre côté ce même […] veut ester en justice quiconque (hors ses amis), essaierait de faire le quart du tiers de la moitié des travaux qu’il a lui même entrepris.
Pour appuyer mes dires rendez vous devant chez lui et vous constaterez par vous même les innombrables violations au cahier des charges,qu’il revendique tant!
Soyons sérieux 5 minutes.
Est ce que par hasard,(pendant qu’on y est)s’intenterait t’il lui même une action en justice pour non respect du cahier des charges qu’il clame haut et fort?
[…]
Notons au passage,qu’en 2004 déjà,un responsable dilligenté par la mairie a constaté qu’environ 2 tiers des villas étaient en infraction!
Ce n’est pas pour autant que ces gens ont été attaqué en justice !
Conclusion: le cahier des charges n’est valable qu’à la tête du client,et selon le bon vouloir de notre cher Président
Bravo pour la déontologie.
Monsieur BIRON, le mieux serait de donner la parole à vos voisins pour qu’ils informent le reste du Hameau de ce qu’ils pensent de vos constructions illégales. Ce serait plus instructif que vos vaines tentatives de détourner l’attention. Restez corrects, je vous rappelle que vous intervenez sur un site public.
Ben justement laissez mes voisins s’exprimer (car je vous rappelle que tout litige survenant entre propriétaires sera résolu par les intéressés ,sans que ces derniers puissent demander l’arbitrage de l’ASL ou de la copropriété et encore moins la mettre en cause) donc restez à votre place s’il vous plaît,et si vous ne connaissez pas cet article,vous devriez faire l’effort une fois dans votre vie de lire le cahier des charges plutôt que d’influencer ma voisine âgée de 86 ans pour vous laisser entrer,accompagné d’un huissier pour photographier mon jardin.
Sachez toutefois que je ne détourne aucune attention,je ne fais que mon devoir de coloti par rapport à vos propres exactions,contradictions et manipulations.
On pourra échanger nos expériences quand vous aurez vous aussi la visite de l’huissier😉
Je ne sais pas s’il faut se laisser « influencer par des déclarations fracassantes, inexactes et suspectes », mais l’affirmation « Il est faux de dire que cette commission donnera plus de pouvoirs au Président », me semble pour le coup un argumentaire des plus fallacieux. En effet, il est factuellement écrit (vers le milieu, oui on passe vite) « l’élaboration de la décision que devra prendre in fine le Président ». Sans doute que les mots n’ont pas le même sens pour tout le monde ? […] Personnellement je serai plutôt “pour”, essayer de restituer à notre hameau, un semblant de cohérence architecturale manifestement perdue. Mais en l’état c’est un sujet tellement difficile, à la fois sur le plan du droit, que sur le plan du vivre ensemble, qu’il me paraît plus que nécessaire de faire une nouvelle fois appel à l’intelligence collective et de plancher l’année prochaine sur une solution idoine, s’il se peut. Donc pour l’instant, non.
Monsieur Sylvain B, vous devriez faire l’effort de lire une fois dans votre vie les Statuts de notre ASL. Vous y découvririez que seul le Président a le pouvoir de décider. Il prend conseil auprès du syndic et des membres du Bureau puis il décide. Ce n’est pas moi qui ai écrit ce texte, je ne fais que l’appliquer. S’agissant d’un sujet aussi important que celui traité dans l’article 9-b de notre cahier des charges, le fait que le Président s’appuie sur les résultats des travaux d’une Commission composée d’un échantillon représentatif de nos propriétaires – tous volontaires – pour élaborer sa décision devrait plutôt vous rassurer sur notre appel à l’intelligence collective dont vous vous gargarisez. […] Au final les propriétaires pourront décider de voter pour ou contre cette résolution mais je pense qu’ils sauront le faire sans avoir besoin de votre avis.
Je laisserai au bon voisinage, le choix de juger qui de nous deux est méprisant et condescendant ? Sur le fond de notre désaccord, il semblerait à nouveau que les mots n’ont pas le même sens pour vous, ou alors c’est votre mémoire ? Car oui, je laisserai aussi au bon voisinage le soin de relire l’article 17-1 de nos statuts et à vous aussi bien sur, car visiblement vous ne l’avez pas compris, c’est grave ! Qu’il ne vous en déplaise, tout au contraire, ce n’est pas à vous de décider, en aucune manière, c’est au syndicat de délibérer ; parfois à l’ASL, c’est-à-dire nous. En substance « le Président propose, le Syndicat dispose », pas plus, et surtout pas l’inverse !