Hameau-Infos n°91

Assemblée Générale 2023.

Ces derniers jours, beaucoup de messages souvent contradictoires sont apparus sur les différents supports utilisés dans le Hameau et surtout dans vos boîtes aux lettres. Nous allons préciser le point de vue du Bureau de l’ASL sur les sujets les plus polémiques.

1) La résolution 13 portant sur la modification de l’article 9-b de notre Cahier des Charges: L’ASL n’a pas vocation ni l’intention de se mêler de ce qui se passe dans les parties privatives, contrairement à ce qui est crié haut et fort par des propriétaires dont il est permis de s’interroger sur leurs motivations. En revanche notre Cahier des Charges impose à l’ASL de veiller à l’application de nos règles en matière d’aspect extérieur des villas, notamment les constructions additionnelles, les excroissances, balcons, annexes etc. Des modifications de ce type, constatées depuis des années ont fait l’objet de procédures judiciaires pénalisantes et coûteuses pour notre collectivité. L’idée a donc été de créer une Commission chargée d’analyser les projets de modifications extérieures et d’en mesurer le degré d’acceptabilité. Cette Commission, indépendante du Bureau de l’ASL, sera composée de propriétaires, tous volontaires, répartis équitablement sur l’ensemble du domaine. Cette Commission n’a pas pour but de renforcer les pouvoirs du Président de l’ASL, comme on peut le lire dans différents pamphlets, mais de donner un avis objectif sur le degré de tolérance que le Président sera appelé à accepter plutôt que d’envoyer systématiquement tous les contrevenants au Tribunal. C’est donc une mesure d’ouverture qui s’appuie sur l’intelligence collective à laquelle beaucoup d’entre vous aspirent. Si vous êtes dans cette démarche d’ouverture, votez en faveur de ce changement, sinon nous resterons dans une situation qui continuera à dresser les uns contre les autres. Tous les discours suggérant que «les copains du Président» seront favorisés sont un non-sens car cela voudrait dire que tous les membres de cette Commission seront sous influence.

2) Les résolutions 16, 17, 18 sont liées à la résolution précédente. En effet, si la résolution précédente est adoptée, les personnes concernées par ces procédures bénéficieront d’un délai supplémentaire de 6 mois pour se mettre en conformité. Elles pourront entrer dans le champ d’application des missions de la Commission qui recherchera en liaison avec les propriétaires les solutions qui permettraient d’éviter une procédure judiciaire. Dans cette démarche, les nuisances causées au voisinage au sens large et surtout le risque de voir des excroissances de ce type se multiplier dans le Hameau vous imposent une lourde responsabilité au moment de voter pour ou contre.

3) La résolution 14 encadrant l’installation de panneaux solaires, après avoir fait l’objet de nombreuses polémiques, ne pose plus de problème particulier. Le département des Alpes Maritimes ayant décidé de financer la moitié des coûts d’installation jusqu’à un maximum de 10 000 euros, le recours à un professionnel qualifié RGE est très largement couvert par cette aide. A noter que trois promoteurs sur cinq de la résolution alternative n° 15 se sont désistés compte tenu des avancées consenties par le Bureau.

4) Reste «l’affaire de Monsieur MOINY» qui, bien qu’il inonde nos boîtes aux lettres et nos boîtes mail, ne fera pas l’objet de débat car non inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale et sous le coup d’une procédure judiciaire toujours en cours. Une simple information vous sera donnée.

Le Bureau de l’ASL.