Participant-es-s : Mme Lydie Charpin, Mr Dominique Tisserand, Mr Bertrand Hardy, Mme Brigitte Tisserand, Mr Hugues Deneux, et Mme Gisèle Saint Pierre, Présidente de l’ASL Puissanton.
La réunion a pris place dans le contexte de l’AGO 2023 et du refus majoritaire des résolutions 14, 16, 17 et 18.
Nous avons évoqué lors de premiers échanges le besoin de restaurer une ambiance harmonieuse et conviviale dans le Hameau. Nous sommes rapidement tombés d’accord pour considérer que ceci était impératif, et avons bien établi que cette réunion avait un objectif de dialogue et d’information.
Nous avons expliqué être mandaté par plusieurs résidents pour demander le retrait des procédures juridiques en cours contre deux résidents du hameau, en précisant que nous ne prenions pas leur défense, mais que nous nous positionnions du point de vue de l’ensemble des membres de l’ASL.
Mr Bertrand Hardy a expliqué les irrégularités attachées à l’adoption des résolutions autorisant l’ASL à ester en justice pendant l’AGO 2022. Nous avons partagé le fait que la lecture des ordonnances publiques et des points de vue de plusieurs avocats auxquels nous avons eu accès permettent d’anticiper que l’ASL allait perdre ces procès. Nous avons également expliqué que, du point de vue des résidents qui ont signé la pétition, ce n’était pas l’objet de l’ASL de se pourvoir en justice lorsque des irrégularités étaient commises dans les espaces privatifs des maisons.
Mme Gisèle Saint Pierre a pris acte de nos déclarations, et a pris connaissance de la pétition en cours de circulation – qui a recueilli 53 signatures à la date de la réunion. Concernant la suite de notre démarche, Mme Gisèle Saint Pierre a expliqué qu’elle allait partager, sans a priori, cette information au sein du syndicat dont la prochaine réunion est planifiée début avril, et qu’elle reviendrait vers nous. Elle a pris note de l’importance du sujet et a l’intention de le traiter avec une grande priorité.
Mme Gisèle Saint Pierre nous a également précisé que nous pouvions disposer de la salle des Roures pour nos réunions, le mardi ou le vendredi, entre 14:00 et 17:00 puisque cela est fonction des horaires de travail de notre gardien, Mr Eric Dubus. Nous reviendrons vers elle pour préciser le créneau horaire et la périodicité qui nous conviennent.
Merci à tous les participants pour la qualité des échanges.
20 réponses sur « Compte-rendu de la réunion du 17/3/2023 sur les procédures en cours. »
Monsieur MOINY, 42 allée des Caroubiers, a créé sur le toit de sa villa un espace de vie ce qui est parfaitement illégal tant au regard des règles d’urbanisme qu’à celles du Cahier des Charges de l’ASL.
Nous avons tenté de multiples approches amiables qui ont toutes été rejetées par Monsieur MOINY.
L’ASL a donc été contrainte de se pourvoir en justice contre ce contrevenant. Dans un premier temps l’ASL a été déboutée à tort sur des arguments de pure forme.
L’ASL a fait appel de cette décision. La Cour d’Appel vient de rendre son verdict :
La décision de première instance est invalidée et Monsieur MOINY est condamné a démonté l’ensemble de ses installations interdites et l’escalier qui permet d’y accéder. Il est condamné à payer une astreinte journalière de 150 euros par jour de retard dans l’exécution de cette obligation. En outre il devra payer à l’ASL, au titre de l’article 700 du Code De Procédure Civile, une somme de 3500 euros à parfaire des 1000 euros qu’il a indûment perçus à l’issu de la première instance. Il devra en outre s’acquitter des frais divers d’huissiers et autres auxiliaires de justice.
Voilà, la Justice est rendue.
Cette décision démontre, quoi qu’en disent certains « spécialistes » que l’ASL et son Président sont fondés à poursuivre les propriétaires contrevenant à nos règles quand bien même l’objet du litige se situe en partie privative, dès lors qu’il affecte en quelque manière que ce soit l’ASL dans son ensemble ou un ou plusieurs de ses membres.
A présent il convient de s’interroger sur ce qu’il restera des invectives, injures, calomnies de toutes sortes dont j’ai été personnellement la cible au cours des trois dernières années de la part de Monsieur MOINY et de ses « supporters », sincères ou de circonstances. Il faut relire la totalité des commentaires postés sur le « Forum Puissanton » (sans parler des tracts mensongers déposés nuitamment dans vos boites aux lettres) qui prédisaient l’échec de l’ASL dans cette procédure, certains allant même jusqu’à souhaiter un fiasco aux dépends de l’ASL. La seule raison à ces comportements ? La haine de ma personne ! Ce faisant Ils m’ont publiquement manqué de respect, ils ont sali mon honneur, ils ont mis en cause ma probité. Cela m’a profondément et à jamais blessé.
Pour ma part j’ai donné bénévolement dix ans de ma vie à cette collectivité pour gérer nos finances, faire respecter nos règles et combattre, avec succès, les déviations.
Ces blessures doivent être pansées et leurs auteurs devront être punis.
Cela est une autre histoire dont la première page s’ouvre aujourd’hui.
Michel MARTINO.
PS : Monsieur MOINY ayant vendu sa maison entretemps, une question se pose sur, qui de lui ou de ses successeurs, supporteront le poids de cette condamnation. J’espère pour ma part que nos nouveaux sociétaires auront su se protéger. C’est aussi cela ma quête de justice.
Si je fais les comptes : depuis le 20 avril pas de commentaires sur ce sujet jusqu’à hier, 13 mai, où Madame PILLI poste 2 commentaires.
Je m’en étonne, alors Madame PILLI poste 2 nouveaux commentaires. Monsieur MOINY se sent obligé d’y ajouter sa morve habituelle.
Tous comptes faits nous avons 5 commentaires contre 1.
Quand j’écris que ce Forum est une tribune anti-MARTINO, je ne rêve pas. Heureusement, il n’y a pas tant de lecteurs que cela.
Et j’en profite pour dire que je n’ai jamais méprisé les 53 signataires de votre pétition ; j’ai seulement écrit que certains s’étaient sentis forcés.
Merci pour cet audit bénévole tout à fait désintéressé au regard, « heureusement » du si petit nombre de lecteurs de ce forum (selon vos dires). Puis-je à l’occasion de votre précision vous suggérer d’user de votre influence non contraignante pour demander à ceux que vous citez en les appelant « certains « » à savoir ceux qui se seraient « sentis forcés » de se faire rayer de la liste des signataires. Ils sont entrés dans votre audit sans être nommés, je suppose que leur retrait resterait également. anonyme. En vous remerciant bien cordialement.
Habituellement, lorsqu’un commentaire est déposé sur ce Forum, je reçois, comme les autres « abonnés », une information.
Or ce jour, totalement par hasard, je découvre deux commentaires de Madame PILLI, datés du 13 mai (hier). Aucune information ne m’est parvenue sur ces deux commentaires qui me sont pourtant directement adressés. Ces commentaires portent sur un sujet qui n’a fait l’objet d’aucune nouvelle intervention depuis le 20 avril.
4 semaines de réflexion !
J’interroge les administrateurs sur les raisons de cette absence d’information à mon égard ?
Sur le fond comme sur la forme, les commentaires de Madame PILLI n’apportent rien de nouveau sur le thème du « Compte rendu de la réunion du 17/03/2023 sur les procédures en cours » qui a fait l’objet de 32 commentaires.
Depuis un autre thème censé traiter d’un autre sujet a fait l’objet de 34 commentaires. Il s’agit du « Courrier au Syndicat et à la Présidente pour un nouveau vote de la résolution 15 dans le respect des statuts de l’ASL ».
Si on devait résumer ces 34 commentaires on dirait qu’ils sont aussi orientés contre MARTINO que ne l’ont été tous les commentaires de tous les autres thèmes depuis l’origine de ce Forum.
Ce que j’en tire comme enseignement c’est que ce Forum est aussi représentatif de l’opinion générale des propriétaires dans le Hameau que l’est votre pétition signée par seulement 53 propriétaires dont certains m’ont dit s’être sentis forcés.
En conclusion, je n’ai rien à ajouter à ce que j’ai exprimé des dizaines de fois à vos dizaines de critiques.
Monsieur …et vous dites que vous n’aviez rien à ajouter? Je suis navrée de vous avoir contrarié mais mon intervention était ce qu’on appelle un recentrage,un recadrage, une sorte de piqûre de rappel; C’était une redite polie et surtout nécessaire dès lors que vous-même intervenez avec réactivité pour rectifier chacune des déclarations postées sur ce forum, pour rappeler votre vision, vos raisons, vos interprétations et justifier votre droit. Il n’y a rien d’anormal à ce qu’un ex-président soit mentionné sur des sujets qui restent parfaitement d’actualité, pour lesquels il a été l’acteur principal et sur lesquels il s’exprime avec fréquence et clarté sur de nombreux médias. Vous n’êtes pas un anonyme, je ne dis rien sur vous que vous ne diriez ou dites vous-même sur moi ou sur quiconque. J’espère ne pas vous avoir offensé en ayant répondu à votre intervention sachant que j’ai toute légitimité à le faire sans tomber sous le coup de quelque délai que ce soit à respecter ou de quelque censure que ce soit à subir. Bien cordialement.
Que vous dire? Quel mépris envers les 53 signataires qui ont osé signer!
Aucune menace n’a jamais pesé sur eux. Personne n’a été contraint ou forcé. Aucun des » démarcheurs » n’a été assez perfide pour obtenir quelque signature que ce soit par la contrainte ou la menace!
On pourrait aussi considérer qu’il y a au moins un nombre conséquent de propriétaires sensés qui ne souhaitent pas se laisser tromper par un loustic qui considère que 117 voix obtenues illégalement constituent une écrasante majorité …????
Ben oui, parfois il faut savoir se recentrer sur une analyse objective des choses…!!!
Réponse au commentaire de Mme PILLI du 16 avril.
Chère Madame ce Forum a été conçu par ses créateurs pour permettre à tous ceux qui le souhaitent de s’exprimer. Ils ont toujours pu le faire en toute liberté jusqu’au jour où un intervenant, toujours le même, a dépassé les bornes. A cet instant un administrateur a censuré les débordements de cet individu. Pour le reste, si vous êtes une lectrice assidue de ce Forum, vous avez certainement pris connaissance d’un commentaire que j’ai fait en début d’année dans lequel je faisais le constat que ce Forum était, de façon systématique, une tribune anti Martino. Nul ne peut le nier ; il suffit de relire toutes les publications depuis l’origine. Nul ne peut nier que je n’ai jamais pris l’initiative d’ouvrir un quelconque débat. Je me suis toujours limité à répondre aux attaques dont j’étais la cible. Je ne suis pas de ceux qui, recevant une gifle, tendent l’autre joue. Toute attaque aura toujours sa réponse. Contrairement à ce que vous écrivez, je ne manque pas de respect aux auteurs ni aux signataires de la pétition que vous évoquez. Je réponds à un individu grossier, injurieux et menaçant. Je vous connais suffisamment pour savoir que vous ne cautionnez pas ses écarts. Voila, tout ceci est l’expression de l’exaspération d’un homme agressé de toutes parts, auquel, il y a 15 à 18 mois, vous apportiez votre soutien face aux attaques injustes et systématiques dont il était victime. Vous avez, depuis, changé de camp ; dont acte. Pendant près de dix ans j’ai œuvré sans relâche pour le bien de ce domaine et de ses résidents. Il y a une majorité de personnes qui me témoigne sa reconnaissance. Il y en a d’autres qui me vomissent. C’est leur droit le plus strict mais qu’elles n’espère pas que je mette un genou au sol pour expier des fautes que je n’ai pas commises. Que vos idées et opinions soient différentes des miennes n’en fait pas des vérités. En résumé, Madame, je vous confirme que je continuerai de répondre aux attaques qui ne manqueront pas de me viser à plus ou moins brève échéance.
A tous et à Monsieur Martino à qui je réponds:
《Vous vous exposez en toute liberté sur plusieurs espaces de partage. Vous vous mettez en avant. En tant que personne mais également en tant qu’ex-président. Alors, avec ou sans les formes, que vous soyez « interpellé » semble inévitable. Accepter les réactions des membres de l’ASL, leurs réflexions, cela fait partie de la fonction de président, de ce choix libre et personnel qui consiste à se mettre au service des sociétaires (et non l’inverse) au sens où vous le rappellez souvent. Ce poste choisi et accepté, fût-il ou non bénévole est nécessairement appellé à vivre des situations à caractère perturbant. Les membres de l’ASL élisent en confiance et le Syndicat et le syndic. Si la confiance envers eux en arrive à être rompue, ce n’est jamais sans raison. Donc, qu’un président, en fonction ou comme vous ex-président, soit ou non de bonne volonté, potentiellement de bonne foi ou pas, peu importe, toutes les oppositions ont le droit d’exister.
Aussi, pour moi, je dis bien pour moi, juger un membre de l’ASL sur la simple forme de sa/ses prises de parole, ne m’intéresse pas. Cela ne devrait intéresser personne! Les motifs, la base d’un conflit et la manière dont il est et a été géré par le Syndicat, voilà ce qui est à observer. Tout le reste n’est qu’agitation et engrenages difficiles à maitriser, de part et d’autre.
Donc, peu importe l’origine historique des divers débordements auxquels nous assistons, le qui a commencé? le quand? le quoi? , voilà qui est sans aucun intérêt! Nous aimerions tous pouvoir conserver une liberté réelle qui passe par une liberté d’expression saine. Dans l’idéal nous aimerions pouvoir toujours rester digne mais est-ce toujours possible? Les conditions s’y prêtent elle toujours?
Rester calme sans jamais pousser le moindre cri en toutes circonstances n’est pas toujours aisé, il en va de même pour tous, pour vous et pour les vôtres, monsieur Martino. Être porté devant la Justice n’est jamais une partie de plaisir et souvent les conséquences peuvent être terribles pour tous. Sauf que, dans tous ces débats, vous n’êtes pas victime, vous êtes acteur. Dans ma précédente réponse, je vous demandais simplement de bien vouloir observer sur ce forum, une certaine modération envers les membres de l’ASL, envers tous les membres.
Je peux être d’accord avec vous sur un point, au stade ou nous en sommes, s’agissant des 2 procédures, personne ne détient la vérité et in fine, seuls les Juges décideront.
Reste que ces 2 procédures sont celles que vous avez engagée en qualité de président du Syndicat en portant 2 propriétaires devant la Justice au nom de l’ASL. Vous les avez initiées dans l’urgence dès 2021. Vous avez ensuite mis en place les moyens de les faire valider par l’AG 2022. Puis, les Jugements ayant recalé l’ASL, vous avez relancé les affaires en 2023 sur la base du mandat de l’AG 2022 et non pas sur un nouveau mandat; mandat que vous auriez, par exemple, pu soumettre au vote de l’AG 2023. L’appel et la nouvelle assignation étant postérieurs à cette AG, vous aviez le temps pour donner plus de clarté à ces assignations. Les membres de l’ASL auraient pu vous excuser et ils vous auraient remercié cette fois, d’aborder un objet qui n’était pas inscrit à l’ordre du jour.
Pour exemple, si ces affaires revêtaient un caractère grave, en 2021 ou 2022, vous auriez très bien pu envisager une AG Extraordinaire portant uniquement sur elles. Vous auriez pu soumettre SÉPARÉMENT ces deux cas au vote. Cela aurait permis de mieux informer les membres de l’ASL, lesquels auraient alors eu à se prononcer sur la base de faits clairement énoncés et surtout vérifiés en présence des 2 propriétaires concernés! Il n’y aurait plus eu aucune ambiguïté. Or aucun sociétaires et aucun des deux propriétaires n’étaient avertis de ce qui allait se passer au cours de cette AG 2022. C’est une réalité factuelle. Une telle option n’aurait pas coûté plus cher que l’engagement de l’ASL dans 2 procédures. Ce temps de réflexion aurait eu le mérite de dissiper tout malentendu et d’éviter tous les débordements auxquels on assiste. Cela aurait permis de travailler intelligemment à une réflexion sur ces sujets de manière ouverte et surtout non verticale. Selon vous il y avait « URGENCE ». Vous avez choisi en toute conscience de procéder à votre manière et puis devant le désordre qui faisait de vous une victime, vous avez évoqué votre démission pour 2023. Alors soit, maintenant, ATTENDONS TOUS LE FINAL, LES CONSÉQUENCES ET LES EFFETS SECONDAIRES DES DEUX AFFAIRES.
ALEA JACTA EST!
NE ME REPROCHEZ SURTOUT PAS D’EVOQUER AUJOURD’HUI LE PASSÉ VOUS Y FAITES RÉFÉRENCE ET SURTOUT LA PROBLÉMATIQUE DU CAHIER DES CHARGES EST ON NE PEUT PLUS D’ACTUALITÉ:
(voir plus loin la démarche de la nouvelle présidente).
VOUS AVEZ BIEN FAIT D’ÉVOQUER LE PASSÉ EN EVOQUANT CE QUE VOUS PRÉSENTEZ COMME ÉTANT MON SOUTIEN À UNE ÉPOQUE. Cela me permet de mettre la lumière sur une certaine vérité, en ayant la descence de ne pas répéter en termes exacts vos propos. En AG 2013, eut lieu la refonte du Cahier des Charges. Vous étiez dans le milieu droit de la salle, juste devant moi. Vous exposiez votre état d’esprit, VOTRE ATTITUDE ET VOS PROPOS NE LAISSAIENT PLACE À AUCUNE AMBIGUÏTÉ.
•Donc entre 2010 et 2013, un groupe dont j’étais, avait demandé au Syndicat de l’époque de FAIRE PROCÉDER À UNE ANALYSE DE NOS TEXTES.
Un AUDIT avant l’heure afin de POUVOIR FAIRE RÉDIGER PAR UN HOMME DE LOI LE NOUVEAU CAHIER DES CHARGES.
•AG 2010: UN VOTE MAJORITAIRE AVAIT DONNÉ SON AUTORISATION AU SYNDIC ET AU SYNDICAT. VOTE 27 ( 88 POUR, 3O CONTRE, 1 ABSTENTION SUR 94 PRÉSENTS). Le SYNDICAT N’A JAMAIS APPLIQUÉ ce VOTE. Il a rédigé et soumis au vote son propre texte, en freinant ses ambitions pour ne pas enfreindre davantage le cadre légal. Le groupe y veillait.
•AG 2013, après 3 ans de débats c’est le vote pour la Refonte du CCH, CELUI DU SYNDICAT, PAS CELUI D’UN HOMME DE LOI COMME DEMANDÉ LORS DU VOTE DE 2010. J’intervenais en AG pour rappeler la loi (la même) au syndic et au Syndicat.
Et là, VOTRE INTERVENTION À PROPOS DES INCOHÉRENCES du CAHIER DES CHARGES et des STATUTS, de LA LÉGALITÉ OU NON de CES TEXTES ÉTAIT SANS APPPEL: LÉGALITÉ OU PAS, PEU VOUS IMPORTAIT!
Vous disiez que de toutes les FAÇONS ON VERRAIT BIEN LES CONSÉQUENCES!
Il semble que nous y voilà!
Soyez honnête avec les lecteurs de ce forum, ne dites surtout pas que j’invente, vous me connaissez (dites vous), me croyez vous capable d’inventer cela? Admettez que c’est bien ce que vous déclamiez, s’il vous plaît, ne mentez surtout pas pour vous justifier, ce serait offensant!
Moi, là déjà scandalisée; bien sûr, sachant votre conception inouïe de l’usage à faire de nos textes, VOUS ENTENDRE aujourd’hui DIRE qu’en tant que président, VOUS AVIEZ L’OBLIGATION DE FAIRE RESPECTER « NOS » TEXTES M’APPARAÎT très surprenant voire provoquant et IRRECEVABLE. Chacun est libre de faire sa réflexion après mon avis.
Vous ne pourrez pas le nier: VOUS et votre Syndicat ETIEZ et ÊTES absolument CONSCIENTS DE LA COMPLEXITÉ ET DE L’ABSENCE DE LÉGALITÉ DE NOS TEXTES sur de nombreux points! Qui l’ignore encore? Personne! Preuve en est la démarche de la nouvelle Presidente.
VOUS N’ÊTES PAS LE SEUL À ETRE CONSCIENT DE CES DYSFONCTIONNEMENTS et à néanmoins « faire comme si… « ; à vous irriter et à vous estimer « dérangé » quand quelqu’un intervient pour vous dire 《non Monsieur, ce n’est pas comme ça que ça marche… 》.
Confidence pour confidence, vous n’êtes pas non plus le seul à subir des outrages. Je ne citerai personne en disant que, comme vous dites l’être, j’ai été personnellement « interpellée » par quelqu’un de silencieux mais bénévolement actif au sein du Syndicat, dixit:《 qu’est ce que tu viens ENCORE NOUS faire chier? !!!
QUI donc serait ce « NOUS » ? Une sorte de « nous générique » ayant à priori « un pouvoir supérieur » et qui ne supporterait pas qu’on le déstabilise, qu’on le dérange dans son modus operandi? Voyez comment et où vont se nicher la violence et la vulgarité ordinaire, mine de rien, sournoisement, histoire de faire taire celui qui ose dire les vérités qui fâchent! La violence n’est pas toujours là où elle est prétendue être. Doit-on et peut-on toujours rester de marbre devant de tels propos? Je suis restée muette !
Donc, vous n’êtes pas le seul, soit! Mais à ma connaissance, HISTORIQUEMENT, VOUS ÊTES LE SEUL PRÉSIDENT DU SYNDICAT DE L’ASL À AVOIR PORTÉ DEUX PROPRIÉTAIRES DEVANT UN TRIBUNAL AU MOTIF DU NON RESPECT DU CAHIER DES CHARGES.
Vous avez créé là un précédent!
Donc, à titre personnel mais en songeant à la collectivité, JE PENSE ET DIS, QU’À PROPOS de « NOS » TEXTES, LA DÉMARCHE DE LA NOUVELLE PRESIDENTE A LE MÉRITE D’ÊTRE PERTINENTE:
En demandant ENFIN UN AUDIT sur ces documents ancestraux qu’elle reconnaît poussiéreux et mal fagotés, c’est en personne AVERTIE et RESPONSABLE que la présidente CHERCHE A ÉCLAIRCIR LES PARADOXES ET LES ILLÉGALITÉS DES TEXTES qui régissent L’ASL.
ELLE FAIT LÀ CE QUE VOUS, VOUS N’AVEZ JAMAIS FAIT ni voulu faire alors que vous saviez parfaitement quelle était et quelle est la situation: EN UTILISANT LES INCOHÉRENCES ET LES CONTRADICTIONS DE NOS TEXTES, EN RESPECTANT PARTIELLEMENT TEL ARTICLE ET PAS UN AUTRE, EN INVOQUANT UN ARTICLE ET PAS UN AUTRE, EN NE COMPRENANT PAS et/ou EN NÉGLIGEANT SCIEMMENT (ou pas) L’ARTICLE 3 DES STATUTS, À SAVOIR L’OBJET même de L’ASL vous manquiez de justesse et de clarté. C’est ce qui me dérange.
Cet ARTICLE 3 DES STATUTS est le socle de l’ASL, SA FONDATION . Même si les statuts étaient plein d’inepties, cet ARTICLE 3 cantonne bel et bien le Syndicat et le syndic à la gestion des biens et des parties en commun à tous les sociétaires: par exemple, rejet de gravats et végétaux sur les parties communes, constructions additionnelles avec annexion illicite de la propriété commune, annexions avec construction de barrières ou de murs de clôture ou autre, détournement des EP, stationnement, etc… sans parler de l’obligation légale de faire appliquer les résolutions votées en AG, bref, précisément LÀ où un président de Syndicat d’ASL a à agir, parceque LÀ est l’OBJET de l’ASL et LÀ est la véritable obligation à faire respecter les textes.
N’est-ce pas là du FACTUEL?
Alors oui, après, mais après, il y a en plus un Cahier des charges truffé de paradoxes et de contradictions au regard de la LOI ! Mais les STATUTS restent là TÊTE !
L’ASL, SON PASSIF ET SON PRÉSENT, tout est important!
Tout action et acte aléatoires qui auraient pour projet d’attendre les conséquences pour voir où est la LOI dans tout ce cafarnaum ancestral, peu importe le fond, DE PAR ESSENCE, finit toujours par devenir et être DISCRIMINATOIRE.
C’est, je crois, ce que les membres de l’ASL ont compris et exprimé en rejetant massivement vos 3 autres demandes pour ester 3 autres propriétaires en Justice au nom du non respect du Cahier des Charges.
Enfin, pour y revenir, oui, à un moment, devant la détresse de votre femme, celle qu’elle avait exprimée au moyen d’un tract distribué dans nos boîtes aux lettres (OUI, ELLE AUSSI A DISTRIBUÉ UN TRACT) j’avais été sensible à son cri et je lui avais gentiment apporté mon soutien moral.
Vous oubliez toutefois de préciser aux lecteurs que je lui disais déjà et principalement, que vos points de vue et votre conception de la LOI étaient risqués. Je l’avertissais sur LES CONSÉQUENCES qui en découleraient. Je n’abondais donc surtout pas dans votre sens. Je disais à votre épouse que ceux qui vous attaquaient étaient comme elle, des « victimes ». Ceux là étaient victimes, de l’incompréhension de la LOI de la part de certains membres de l’ASL et du pouvoir du Syndicat qui utilisait des textes que son époux, alors devenu président, savait parfaitement incohérents. C’est cela que je vous ai toujours personnellement reproché sans jamais m’être avancée masquée.
CE SONT HELAS NOS TEXTES INSENSÉS , MAL CONSTRUITS et LEUR USAGE ALÉATOIRE DISCRIMINATOIRE QUI GÉNÈRENT DES TROUBLES ET DES DISFONCTIONNEMENTS AU SEIN DU HAMEAU.
Ils permettent tout et rien!
Que puis-je pour vous dès lors que vous n’êtes jamais allé et n’allez pas au bout de votre analyse? Qu’y puis-je si vous refusez de revenir sur une base de discussion saine?
Je suis de ceux et celles qui pensent que pour obtenir la paix pour TOUS, seuls LE DROIT et LE RESPECT de LA LOI PAR TOUS sont DES VALEURS À METTRE EN PLACE DANS NOTRE HAMEAU, pas le Cahier des Charges tel qu’il existe!
En France, la LOI est là pour ça !
Mais il m’a également été dit (par cette même personne que je ne citerai toujours pas)《 L’ASL n’en a rien à foutre du code de l’urbanisme et du code civil…》
Quand je parle de LOI, je mets une majuscule au mot, je parle naturellement du respect par chaque membre de l’ASL, par tous les membres et de manière individuelle des :
-CODE DE L’URBANISME
-CODE CIVIL
-DROIT DE LA CONSTRUCTION
-DROIT DE PROPRIÉTÉ.
Nul n’est sensé ignorer la LOI! Et bien sûr moins encore un président du Syndicat d’une ASL.
Et sans le respect de ces droits et de ces devoirs basiques, le Hameau POURRAIT être regardé comme une sorte de république bananière qui avancERAIT à coup de passe-droits rendant légales des infractions avérées tout en proférant par ailleurs des menaces pleines d’interdits pouvant aller jusqu’au Tribunal! Je précise: rien n’est outrageant, insultant ou provocateur dans l’usage de l’expression « république bananière » même si elle est lourde de sens. Rien n’est insultant envers personne car chacun connaît parfaitement les multiples précédents et les diverses infractions dans le Hameau au regard de la LOI française et au regard du Cahier des Charges identifié comme boiteux. C’est une évidence. Chacun peut donc supposer simplement que, potentiellement, de nombreuses procédures contre untel ou untel pourraient être initiées. (D’où la peur de représailles potentielles chez certains!)
Bien évidemment, dès lors que l’on veut voir l’ASL comme une république indépendante régie par sa propre présidence élue, par ses propres lois antiques et poussiéreuses mais écrites, dès lors que l’on pense qu’il suffit à la présidence d’appliquer ces lois internes (fussent elles contradictoires entre elles) pour que tout soit réglé, alors oui, bien sûr, tout peut sembler pouvoir devenir possible …et une fois encore, alea jacta est!
On parle alors du meilleur comme du pire et les points d’achoppement sont loin d’être exhaustifs !
Il faut reconnaître que vous avez l’art de toujours répondre à tous ceux qui parlent en revenant évoquer des arguments chargés de semer le doute auprès des lecteurs, provoquant ainsi, pour certains dont je suis, l’appel d’une réponse. J’ai également l’art et la volonté de prendre le temps de la réponse.
Vous placer dans une autre vérité que la vôtre est-il mon espoir vain? C’est sans doute pleine de cet espoir inébranlable que j’ai choisi de vous répondre encore une fois alors que je sais ne rien attendre de vous. 》
Mon véritable espoir est sans doute de voir ENFIN naître la transparence et l’équité au sein de notre Hameau. Disons que j’espère qu’il se mette à posséder une belle âme !
Je respecte profondément l’intention initiale de ce forum, la liberté d’expression qu’il permet!
《Monsieur Martino, vous en conviendrez avec moi, lire les parutions et les commentaires publiés sur ce forum par pur voyeurisme et puis formuler ensuite des critiques globales sur le caractère à priori » immoral » ou » excessif » des débats est la marque d’un manque de réflexion, le souhait caché de certain de voir ce forum s’effondrer par manque de crédibilité.
Ce forum n’est pas à balayer d’un revers de manche!
Ce forum n’appartient pas aux seuls intervenants, fussent ils véhéments et caustiques. Il appartient à tous! 》
Il NE FAUDRAIT DONC PAS LE SABORDER !
Or, à lire les commentaires, on peut voir 2 sortes de destruction: l’une est pensé calculée et volontaire, l’autre est réflexe et impulsive. Toutes deux sont compréhensibles mais laquelle pourrait être excusable? Laquelle pourrait ne pas l’être?
Ne pas s’exprimer sur ce forum au prétexte que ce serait un déversoir acide est injuste dégradant pour celui qui s’y ose, est injustifié et méprisant, ne croyez vous pas? 》
Je choisis de m’y exprimer. Mais je peux aussi comprendre le silence.
Ce forum est le seul moyen de partage libre que les membres de l’ASL ont à leur disposition. RESPECTONS LE !
UTILISONS LE》
Je n’ai plus qu’à vous remercier TOUS pour votre patience, et plus particulièrement celle que vous avez dû tous engager pour me lire jusqu’à ce dernier mot: FIN. 😉 Brigitte
Wow!!!!
Quelle justesse dans l’écriture et la description des faits ,j’ai rarement lu un texte aussi dense,je salue votre courage ,cette vérité que je partage et le temps consacré pour la clamer.
Beaucoup de résidents du hameau ont peur de représailles (je l’ai entendu) et j’espère que votre texte éveillera les esprits.
Que la paix soit avec vous,le sort en est jeté.
Merci.
N’étant pas membre du Bureau, je peux, M. Martino, vous dire pourquoi j’ai signé la Pétition.
A la base, en 2022, il y a cette erreur qui figure au PV résolution 13 : « Résolution n’ayant pas fait l’objet d’un vote LE NOMBRE DE PROPRIÉTAIRE PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS NE PERMET PAS D’ATTEINDRE LA MAJORITÉ DES 2/3.»
Erreur, l’article 11 dit que les modifications de statuts sont votées en AG à la majorité des associés PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS des 2/3.
Vous l’avez compris nous pouvions voter : il y avait 136 présents et représentés, NOUS POUVIONS VOTER, et il fallait une majorité de 91 voix pour que cette résolution soit adoptée (même si il y a juste trois (voix) présents, deux voix seraient une majorité suffisante. IL N Y A PAS DE QUORUM MINIMUM A RESPECTER, c’est la règle qui nous gouverne).
ERREUR DU BUREAU de l’AG constitué d’un président de séance, le PRÉSIDENT DE L ‘ASL M. Martino, deux ascenseurs membres du Syndicat M. Adorni et M. Mannessier, et comme secrétaire LE CABINET DAMONTE.
Des personnes de confiance, et un professionnel, qui connaissent nos statuts et le cahier des charges qui régissent l’ASL.
ERREUR : nous n ‘avons pas voté, car nous avons fait confiance dans l’annonce lors de l’AG : « Le nombre de propriétaires présents et représentés ne permet pas d’atteindre la majorité des 2/3.»
VOILA NOTRE ERREUR nous, membres de l’ASL, aurions du savoir et ne pas faire confiance à cette annonce faite pas erreur par un professionnel et notre président de l’époque.
Maintenant il faut gérer l’après.
Laissez travailler le Syndicat qui a cette charge.
Et ne pas re-écrire l’histoire svp :
Effectivement à partir de cette « erreur », et avec des explications, maintenant démontrées oiseuses, l’AG a INDUMENT voté la résolution non inscrite à l’ordre du jour, dont le texte n’a été établi qu’à la rédaction du PV.
Et l’ AG 2022, à laquelle je participais, a suivi, a voté « pour », faisant confiance !
En 2023, il ne semble pas, finalement, que « la piscine » de M. Collardt déborde sur les parties communes…
Et comme pour les résolutions proposées à la dernière AG de 2023, il est ici question de partie privative (comme l’escalier de M.Moiny).
L’ASL est elle en charge du respect du PLU ? De la défense d’intérêt privé ? l’AG de 2023 à répondu par trois fois non, résolutions 16,17 et18 ( non contestées à ce jour).
La justice a répondu aussi sur le rôle et la fonction des ASL : il est limité à la gestion des partie communes, c’est l’objet d’une ASL.
C’est pour cela que j’ai signe la pétition en 2023, alors que je figure au PV de 2022 comme ayant exprimé ma voix « pour »….
Mais pas « pour » la résolution n°13 prévue à l ‘ordre du jour de 2022, je figure « pour » à la résolution arrangée suite à l’erreur ! ! !
Ensuite vous soulevez un point de droit intéressant : la non contestation du PV d’AG rend elle les décisions de l’AG juridiquement valides même si elle sont contraires au droit français?
J’espère que nous n’aurons pas besoin d’attendre la réponse des juges, tellement cela semble évident.
Enfin OUI le SYNDICAT gouverne entre deux AG notre ASL. Le Syndicat peut aux termes des statuts délibérer, voter et missionner le la présidente de l’ASL pour mettre un terme à ces procédures mal engagées par « erreur », puis rendre compte à l AG de 2024, qui en lui donnant quitus agrée les décisions prises.
Quoiqu’il en soit, M. Martino vous avez été élu du Syndicat, et Président de l’ASL des années durant. Et vous avez pour l’ASL et pour nous agit bénévolement, et pour cela je vous remercie, comme je remercie l’ensemble de vos prédécesseurs et les membres successifs du Syndicat.
Mais je vous remercie aussi pour nous avoir réveillé en nous démontrant qu’il nous faut être des membres actifs, attentifs et pas seulement confiants.
Bertrand Hardy
Monsieur HARDY vos analyses sont erronées car elles utilisent des portions d’articles ou de paragraphe dans le but d’alimenter vos démonstrations. Je vous affirme que les démarches du Syndicat de l’ASL sont parfaitement légales. Les deux cas qui nous intéressent sont des constructions illégales au regard de notre cahier des charges. Elles sont préjudiciables à l’ensemble des membres de l’ASL au titre des précédents qu’elles créent, qu’elles soient ou non en parties privatives. Or, au titre des mêmes textes le Syndicat qui représente l’ASL a le devoir de faire respecter le contenu de ce cahier des charges. C’est ce confirmera le Juge.
Je remercie Bertrand and Brigitte pour leur éclairages. Il y a manifestement un manque de compréhension au sein du bureau et du syndic (syndic qui rédige incorrectement les PV, le bureau qui ne respecte pas l’ordre du jour et qui n’a pas compris ses prérogatives limitées aux parties communes).
Nous perdrons ces 2 procès comme les précédents. L’ASL devra dédommager les personnes impactées. Les sociétaires pourront assigner en justice l’ASL pour non respects des procédures et communication d’informations erronées.
Nous pouvons arrêter cet engrenage néfaste. Il est encore temps. C’est la responsabilité désormais de Gisele Saint Pierre qui nous a promis de revenir vers nous (les signataires) avec une position claire du bureau.
Bien Cordialement
Je réponds à Erwann RANNOU.
Quelle ignorance !
Vous écrivez : nous perdrons ces 2 procès comme les précédents ! De quels procès perdus parlez vous ??? Les lecteurs attendent votre réponse.
Vous semblez souhaiter que l’ASL « perde ces procès et qu’ainsi les sociétaires pourront assigner l’ASL ». Vous n’y comprenez rien visiblement car les sociétaires et l’ASL c’est la même chose. Monsieur RANNOU, ces sujets ne supportent pas l’approximation. En voulant défendre une cause vous la desservez. Croyez vous qu’il y a au Hameau des personnes qui lui veulent du mal ? Des suicidaires ? Des kamikazes ? Vous faites fausse route et moi je vous affirme que l’ASL gagnera ces procès et qu’il y va de l’intérêt de tous les propriétaires. En défendant la cause adverse vous sciez la branche sur laquelle vous êtes assis.
Bonjour! Pour vous répondre sur un des points à propos des deux procédures en cours, revennons au VOTE 13 de l’AGO 2022: Parmi les votes comptant dans les « POUR » il y a en effet nous. Et qui d’autre…? Et les déjà signataires sans doute.
Nous, » fautifs » ( ????) car ce jour là nous sommes sortis de la salle sans nous signaler juste après le vote 13 qui » faute de quorum » n’avait pas fait l’objet d’un vote. Le vote 14 était NORMALEMENT le dernier et il avait notre aval, nous avons donc quitté la salle sereinement.
Nous, encore « fautifs » ou plutôt pris en flagrant délit de défaut d’imagination, car nous n’avions pas songé une seule seconde qu’un autre vote se ferait à
notre insu, immédiatement SUR ce vote 13 rejeté faute de quorum. La salle est soulagée, certains se lèvent. Manque d’imagination ou trop de confiance? L’instant est flou.
En effet:
AUCUNE MOTION CONCERNANT une quelconque décision de valider ou d’ACTER en même temps DEUX PROCEDURES EN COURS , je répète, AUCUNE MOTION CONCERNANT ces affaires N’ETAIT à L’ORDRE DU JOUR.
Comment imaginer un vote 13 « bis » puisqu’en caractère gras, sur la première page de la convocation de l’Assemblée, notre Syndicat nous rappelle formellement que 《l’assemblée ne peut délibérer que sur les questions expressément mentionnées sur les concocations.》 Quid alors d’un vote aussi important?
Allez vérifier! Il n’est fait aucune mention de ces deux affaires, elles n’apparaîtront qu’au PV de l’AG. Ce vote groupé n’étant pas prévu n’était donc pas imaginable!
Personne, les mis en cause compris, n’était averti. Que s’est il donc passé ce soir là? Comment une assemblée peut-elle avoir majoritairement voté pour deux questions NON portées à l’ordre du jour? Par excès de confiance, qui sait? Toujours est-il que ce vote 13 bis NON INSCRIT A L’ORDRE DU JOUR a rapidement pris une étrange « forme de légalité » ou du moins « d’officialisation » que le Cabinet Damonte et l’ex- Président revendiquent en toute quiétude dès lors qu’en effet ce vote n’a pas été contesté par les sociétaires. Monsieur Martino, sur ce point a raison. Qui sont donc les 117 POUR?( Enfin 116 si je nous retire du compte sans compter les signataires). Depuis, les deux jugements en question ont été tous les deux perdus par l’ASL et ils n’ont pas manqué de mentionner « l’anomalie » de ce vote 13.
La convocation de l’AGO de 2023 ne mentionnera toujours pas ces deux affaires. Le sujet fera pourtant l’objet de débats difficiles, parce-que l’assemblée a obligé ce débat. Et c’est là que les sociétaires apprendront que le Syndicat et le syndic Damonte les avaient relancées toutes les deux.
Si regret il doit y avoir, le mien est et reste de n’avoir pas été suffisamment méfiante et vigilante pour contester à temps ce vote « surprise ».
Moralité: Je vous invite à être tous attentifs, car ces affaires se jouent hélas au frais du COLLECTIF.
Pour en revenir à la pétition, son objectif est en effet le retrait de l’ASL dans ces deux procédures que l’ASL a de fortes probabilités de perdre une deuxième fois et avec des frais plus importants. Ceci dit, intime conviction ou simple réalisme, bien évidemment, en cas de maintien de ces deux procédures, ce sera aux Juges de décider. Le Syndicat et tous les signataires ont donc un peu de temps devant eux. Il est encore temps de signer cette demande. Affaires à suivre donc …
(Affaires engagées sans l’aval d’aucune AG, jusqu’à ce 18 février 2022: COLLART ET MOINY)
Vous l’écrivez vous-même Mme Pillipillimyrtille (pourquoi ne pas apparaître sous votre véritable identité ?), une décision d’AG non contestée dans les délais légaux ne peut-être annulée que par une décision majoritaire d’une autre AG. Une pétition n’a aucune valeur juridique pour obtenir cette annulation hors une AG. Vous qui vous prévalez de larges compétences juridiques ne pouvez ignorer cela. Alors, quel est votre véritable intérêt personnel dans cette démarche ? Dites le clairement, au moins à ceux dont vous avez sollicité la signature de votre pétition.
Quant à vos explications douteuses pour justifier avoir voté favorablement la résolution que vous appelez « 13 bis », elle ne tiennent pas la route ou cela signifierait que vous ne participez aux AG que lors des résolutions qui présentent pour vous un intérêt personnel. Cette attitude, si elle se confirmait, en dit long sur la considération que vous portez à nos structures, à nos textes et aux membres de notre ASL.
Monsieur, venons au vrai sujet et aux faits. Tout d’abord, oui , ce vote 13 (« bis surprise ») EST valide puisque non contesté. Je ne faisais que « répéter » vos affirmations en vous donnant raison. Cet argument reste mentionné dans les jugements. Ainsi, il est clair que si l’ASL (c.à.d le syndic et le Syndicat en l’occurence) maintenaient ces deux procédures, IN FINE c’est le JUGE qui statuerait et qui déciderait.
Ensuite, certains dont je suis, sont très conscients de la question de ces procédures. (Preuves pourraient en être vos convictions et vos deux actions) il ne semble pas nécessaire de posséder de larges compétences juridiques pour agir. Le cadre concerné étant celui DES INTÉRÊTS du COLLECTIF. Car c’est de cela dont il s’agit et non d’intérêt personnels, n’est ce pas?
Vous ne nous apprenez rien en disant qu’une pétition n’a aucune valeur juridique pour faire annuler une décision d’AG, quand bien même cette décision fut elle paradoxalement prise HORS du cadre des obligations légales. Dont celle que vous-même, en votre qualité de président, faisiez porter en caractère gras sur toute convocation d’ag, à savoir que l’assemblée ne peut débattre que sur les questions portées à l’ordre du jour. Il s’agit là précisément des TEXTES RESPECTABLES de notre ASL qui concernent et obligent autant les membres de l’ASL QUE LE SYNDICAT. Quid de ce 18 février 2022 ? Expliquez clairement aux sociétaires comment vous avez pu passer d’un vote 13 explicite et complet ne mentionnant pas les affaires Collart et Moiny à un vote non annoncé validant NOMMÉMENT ces 2 procédures ? Il suffit de se référer à la convocation et au Pv de cette ag pour vérifier. Pas de question, pas de débat annoncé mais un vote groupé validant 2 affaires independantes déjà portées en justice sans l’aval d’aucune Ag. C’est un fait et sauf à porter d’autres arguments à la connaissance des sociétaires, vous ne pouvez pas le contredire.
Dois-je également vous rappeler l’Ag 2023, le rejet massif de la modification du Cahier des charges et des 3 nouvelles demandes du conseil syndical pour ester en Justice 3 autres propriétaires ? Ce rejet ne vous aurait-il rien appris sur ce que les sociétaires de l’ASl admettent ou refusent en 2023?
Alors oui, vous l’écrivez et vous avez raison, une fois encore, cette pétition 2023 à elle seule ne peut pas faire annuler cette décision d’ag. Mais comprenez bien que cette pétition n’a jamais eu cette intention et cette vocation. CETTE PETITION A POUR OBJET DE FAIRE APPEL A L’INTELLIGENCE COLLECTIVE dont vous parliez si bien, à savoir celle des sociétaires et celle du Conseil Syndical. Elle ne demande que le RETRAIT DE L’ASL DANS CES DEUX AFFAIRES.
Quand à mon pseudo sur ce forum, il est à peine voilé et s’il semble aujourd’hui désuet devant nos propos, je ne crois pas qu’il soit important de le modifier, d’autant que vous m’aviez très vite identifiée.
Pour finir, monsieur Martino, j’hésitais à m’exprimer ici sur ce dernier point, mais finalement je tiens à vous dire que malgré le respect que je vous dois, vos allusions et insinuations récurrentes sur mes/nos « intentions » ou « intérêts » personnels me laissent perplexe sur certains traits de votre personnalité. Cette façon de jeter le doute, la suspicion, pour tenter de manipuler les arguments et les esprits me semble dangereuse pour tout le monde. Cette façon de laisser insidieusement entendre l’existance de choses douteuses sans jamais dire lesquelles précisément me semble indigne de vous. Je vous lis et je constate. Qu’avez vous de si important à dire? Je vous invite à plus de clarté. Soyez plus factuel, c’est le minimum que les sociétaires attendent de vous. Je vous laisse y réfléchir en votre âme et conscience. Je vous laisse répondre librement si vous estimez la transparence nécessaire. Je suis prête à vous entendre, les sociétaires devraient l’être également.
Personnellement je me suis simplement placée dans la démarche collective de cette pétition pour une question de JUSTESSE, D’ÉQUITÉ de traitement, d’EGALITE, de DROIT en somme. Toute DISCRIMINATION est inacceptable au sein du hameau, TOUTES… !
Aussi, comme n’importe quel sociétaire conscient des réalités et des diverses infractions dans le hameau, je suis et je reste libre de pouvoir m’exprimer. Je ne vois pas ce qu’il y aurait à redouter en parlant librement des lors qu’on estime une cause juste. Libre à vous maintenant de parler ouvertement et surtout de manière explicite afin, s’il y a lieu, d’éclairer les sociétaires sur mes/nos supposés intentions ou mes/nos intérêts personnels. Ce n’est sûrement pas à moi de le faire car je ne saurai quoi leur dire. Cette mission vous revient de droit puisque c’est vous et vous seul qui laissez entendre que vous savez des choses cachées et suspectes à notre propos. C’est vous qui suggérez que les sociétaires et les signataires de la pétition ignoreraient ces choses en nous faisant confiance. Alors je vous en prie, ne vous taisez pas ou plus, parlez donc librement !
Cordialement. Brigitte Pilli
Je souhaitais répondre directement au dernier et interminable commentaire de Mme PILLI mais l’outil ne m’en offre pas la possibilité. Alors je me cale là où c’est possible.
Quoi qu’il en soit, Mme PILLI, j’ai senti paraître une forme de paranoïa dans votre propos. Je vais donc vous soulager d’un poids. En effet je vous connais plutôt bien et je sais que vous ne faites rien sans raison ce qui est tout à votre honneur. Il se trouve que depuis des années vous ne vous êtes pas manifestée, ni M. TISSERAND à propos du fonctionnement de l’ASL.
Et là, brutalement mais avec un certain retard, vous agitez le ban et l’arrière ban sur cette affaire de résolution 13 de l’avant dernière AG.
Il est donc normal que je m’interroge sur vos motivations. Vous répondez ne pas avoir d’autre idée en tête que la défense de certains propriétaires ; dont acte. Le temps nous éclairera.
N’étant plus membre du Bureau, je ne suis plus tenu au devoir de réserve.
Je vais donc me permettre de répondre aux auteurs de la pétition demandant le retrait des procédures judiciaires à l’encontre de Messieurs Collart et Moiny.
Il convient tout d’abord de rappeler que ces démarches ont été engagées à la suite d’un vote très majoritaire lors de l’assemblée générale 2022. Ces résolutions n’ont pas été contestées alors qu’elles pouvaient l’être, ce qui tend à en conforter la légalité quoi qu’en disent certains.
D’ailleurs plusieurs auteurs de la pétition en objet ont voté en faveur de cette résolution (???).
Dans ces affaires il y a deux cas distincts : tout d’abord la procédure à l’encontre de la piscine construite par Monsieur Collart pour laquelle je ne vois guère d’autre issue que de la déconstruire ou de la combler.
Ensuite il y a l’aménagement du toit de la villa de Monsieur Moiny.
Ce dernier explique qu’au final il aurait tout retiré de son toit, sauf sa climatisation en bois qu’il dit invisible.
Eh bien, pour que tous les résidents du Hameau puissent en prendre acte, je suggère à Monsieur Moiny de démonter l’escalier en dur qui permet d’accéder à ce toit. Ceci permettrait d’évacuer toute probabilité d’une occupation illégale.
Après tout, pour entretenir sa climatisation en bois, de temps en temps, une simple échelle suffirait.
Ces conditions étant réunies, je serai le premier à militer pour un retrait des procédures engagées légitimement il y a quinze mois déjà.
Vous voyez qu’avec un peu de bonne volonté on peut avancer sereinement et paisiblement.
Michel Martino.
Vous pouvez encore la signer , elle ouverte ! Merci