De nombreuses voix se sont élevées pendant l’AG du 17 février 2023 pour demander des informations sur les procédures en cours : les “affaires” Moiny et Collart. Notre Syndic s’est engagé à donner accès sur son site aux ordonnances afférentes. Nous n’avons trouvé à ce jour sur le site de Damonte que l’ordonnance relative à l’affaire Collart, sauf erreur de notre part. Quoiqu’il en soit nous avons décidé de publier sur ce forum l’ordonnance du 24 mars 2022 dans l’affaire Moiny, et celle du 13 octobre 2022 dans l’affaire Collart. Vous y accéderez en cliquant sur les titres des deux paragraphes, et vous pourrez ainsi commenter ces ordonnances si vous le souhaitez.
La lecture en étant un peu fastidieuse, autorisons-nous une petite synthèse de ce qui est écrit. Mais attention, toute synthèse présente une part d’interprétation et il convient de toujours se référer au texte original qui seul fait foi. En d’autres termes, si le sujet vous intéresse, cela ne vous dispense pas de lire l’intégralité des ordonnances…
Ordonnance Moiny
En substance l’ASL, représentée par son Syndic, demande à ce que M. Moiny soit condamné :
- à démonter l’ensemble de ses installations extérieures, sous astreinte de 150 € par jour de retard, après l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la signification de l’ordonnance rendue,
- à verser à l’ASL à titre provisionnel la somme de 2000 € de dommages et intérêts (pour résistance abusive),
- à payer 2500 € et à assumer les coûts du constat d’huissier et de la sommation du 31 mars 2021.
S’agissant du mandat de l’AG pour ester en justice à l’encontre de M. Moiny, obtenu pendant l’AG du 18 février 2022, il est noté : “M. Moiny soulève des moyens non dépourvus de sérieux contre la validité de cette délibération, à savoir que cette délibération n’avait pas été mise à l’ordre du jour, et que la majorité absolue des voix appartenant à tous les associés, mêmes absents, n’a pas été atteinte.”
C’est donc sur des questions relatives au non support préalable de l’Assemblée Générale au jour du jugement, que le juge condamne l’ASL à payer à M. Moiny la somme de 1000 € et condamne l’ASL aux dépens.
L’ASL se pourvoit en appel.
Ordonnance Collart
Ici l’ASL, représentée par son Syndic, demande à ce que M. Collart soit condamné :
- à démonter son bassin extérieur, sous astreinte de 200 € par jour de retard, après l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la signification de l’ordonnance rendue,
- à verser à l’ASL à titre provisionnel la somme de 2000 € de dommages et intérêts (pour résistance abusive),
- à payer 2500 € et à assumer les coûts du constat d’huissier et de la sommation du 23 septembre 2021.
C’est cette fois un problème de dénomination qui se pose, l’ASL étant désignée “Syndicat des Copropriétaires de l’Association Syndicale Libre Hameau du Puissanton” alors qu’elle devrait être désignée “Association Syndicale Libre du Hameau de Puissanton”. Le juge décide que la poursuite se heurte à une fin de non-recevoir, et condamne l’ASL à verser la somme de 1000 € à M. Collart et condamne l’ASL aux dépens.
Une nouvelle assignation a été reçue par M. Collart.
Une réponse sur « Ordonnances dans les affaires Moiny et Collart »
Monsieur MOINY, 42 allée des Caroubiers, a créé sur le toit de sa villa un espace de vie ce qui est parfaitement illégal tant au regard des règles d’urbanisme qu’à celles du Cahier des Charges de l’ASL.
Nous avons tenté de multiples approches amiables qui ont toutes été rejetées par Monsieur MOINY.
L’ASL a donc été contrainte de se pourvoir en justice contre ce contrevenant. Dans un premier temps l’ASL a été déboutée à tort sur des arguments de pure forme.
L’ASL a fait appel de cette décision. La Cour d’Appel vient de rendre son verdict :
La décision de première instance est invalidée et Monsieur MOINY est condamné a démonté l’ensemble de ses installations interdites et l’escalier qui permet d’y accéder. Il est condamné à payer une astreinte journalière de 150 euros par jour de retard dans l’exécution de cette obligation. En outre il devra payer à l’ASL, au titre de l’article 700 du Code De Procédure Civile, une somme de 3500 euros à parfaire des 1000 euros qu’il a indûment perçus à l’issu de la première instance. Il devra en outre s’acquitter des frais divers d’huissiers et autres auxiliaires de justice.
Voilà, la Justice est rendue.
Cette décision démontre, quoi qu’en disent certains « spécialistes » que l’ASL et son Président sont fondés à poursuivre les propriétaires contrevenant à nos règles quand bien même l’objet du litige se situe en partie privative, dès lors qu’il affecte en quelque manière que ce soit l’ASL dans son ensemble ou un ou plusieurs de ses membres.
A présent il convient de s’interroger sur ce qu’il restera des invectives, injures, calomnies de toutes sortes dont j’ai été personnellement la cible au cours des trois dernières années de la part de Monsieur MOINY et de ses « supporters », sincères ou de circonstances. Il faut relire la totalité des commentaires postés sur le « Forum Puissanton » (sans parler des tracts mensongers déposés nuitamment dans vos boites aux lettres) qui prédisaient l’échec de l’ASL dans cette procédure, certains allant même jusqu’à souhaiter un fiasco aux dépends de l’ASL. La seule raison à ces comportements ? La haine de ma personne ! Ce faisant Ils m’ont publiquement manqué de respect, ils ont sali mon honneur, ils ont mis en cause ma probité. Cela m’a profondément et à jamais blessé.
Pour ma part j’ai donné bénévolement dix ans de ma vie à cette collectivité pour gérer nos finances, faire respecter nos règles et combattre, avec succès, les déviations.
Ces blessures doivent être pansées et leurs auteurs devront être punis.
Cela est une autre histoire dont la première page s’ouvre aujourd’hui.
Michel MARTINO.
PS : Monsieur MOINY ayant vendu sa maison entretemps, une question se pose sur, qui de lui ou de ses successeurs, supporteront le poids de cette condamnation. J’espère pour ma part que nos nouveaux sociétaires auront su se protéger. C’est aussi cela ma quête de justice.