Allez-vous agir ?
A l’occasion de l’AG de février 23, fruit des échanges sur le Whatsapp du Puissanton, et de nombreuses discussions, la résolution 15 concernant les panneaux solaires est finalement inscrite à l’ordre du jour.
Pendant l’AG, du fait que la résolution 14 proposée par le Syndicat sur le même sujet est refusée par les 2/3 de l’ assemblée, il y a vote sur la 15.
Cette résolution 15 laisse la liberté à ceux qui le souhaitent d’installer leur panneaux photovoltaïques selon les prescriptions de la 14, mais autorise en plus l’installation de tout type de panneau solaire à la condition de ne pas gêner la vue mer ( montagne et verdure) des voisins.
Sachant que, avec ou sans résolution, il faut respecter l’ensemble des règles du PLU de Vallauris, de la communauté de communes, ainsi que les lois et règlements français, voire européens.
Cette résolution 15 obtient 89 voix “pour“ sur 158 voix, la majorité des 2/3 requise pour qu’elle soit adoptée étant à 106 voix. MAIS COMME elle a OBTENU la MAJORITÉ des PRÉSENTS et REPRÉSENTÉS :
ELLE DOIT ÊTRE REVOTÉE lors d’une 2ème Assemblée Générale, cette fois à la majorité simple des voix exprimées (en appliquant l’article 11, comme il a été déjà pratiqué par le passé pour des AG appelé à voter les changements de statuts en 2008 et ceux du cahiers des charges 2013).
Et c’est cela que l’on a “oublié“ de nous dire lors de l’Assemblée Générale de février 2023, et qui n’a pas non plus été mentionné au PV.
La moindre des choses aurait été que le cabinet Damonte, professionnel de l’immobilier, membre de la FNAIM, informe les présents à l’AG, mais non ! Qu’il ne l’ait pas inscrit au PV est malheureusement cohérent avec le fait qu’il n’en a pas parlé en AG…
Ensuite quand notre Présidente de l’ASL lui en fait part, il décrète que cela n’a pas d’importance. Il aurait même précisé que « les résidents sont libres de contester le PV de l’AG et peut-être même l’AG en elle-même s’ils le souhaitent » (nous voila «résidents» comme dans un EPAD, je nous croyais « associés » comme dans une ASL).
Mme Saint Pierre nous dit que le Syndicat de l’ASL se range à l’avis du syndic, le Cabinet Damonte, représenté par Mr Mekhmoukh.
C’est donc le cabinet Damonte qui décide ! Et qui décide à l’inverse de nos statuts.
Le patron de l’ASL, c’est nous, tous les associés de l’ASL, par le biais de nos représentants élus : LE SYNDICAT, et notre Présidente de l’ASL. Ce n’est pas notre employé (élu exceptionnellement pour 3 ans en 2022) : le cabinet Damonte.
C’est au SYNDICAT et à notre Présidente d’ordonner au Cabinet Damonte de convoquer cette 2ème AG dans le respect de nos statuts, c’est leur responsabilité.
Et c’est à nous de demander au SYNDICAT d’appliquer les statuts et pas autre chose.
Pourquoi “oubli” curieux?
Si vous faites partie de ceux intéressés éventuellement par l’installation de panneaux solaires. Vous avez constaté que les règles annoncées par le Syndicat de l’ASL pour valider une telle installation sont aujourd’hui exactement celles refusées en février 2023 à la majorité des 2/3 par l’assemblée, qui a rejeté la résolution 14. Nos représentants rejoignent peut-être volontairement le cabinet Damonte dans ce refus d’appliquer nos statuts, car ils ne souhaitent pas que la résolution 15 puisse être adoptée.
Mais si chacun d’eux comme tout associé a UNE voix pour voter, ils n’ont pas en commun le droit de censurer le vote des autres. Ils ont été élus pour nous représenter,
pas pour nous contraindre à suivre leur envie personnelle, à contrario d’un vote en AG.
C‘est pour cela que nous demandons l’application de la décision prise par l’AG par son vote à la majorité des présents et représentés de la résolution 14, et de nos statuts articles 11, à savoir : la convocation d’une AG appelée à se prononcer sur la résolution 15.
Ou à défaut, puisque nous sommes pour l’instant régis par le Cahier des Charges de 2013, il conviendrait en application de l’article 9/d, avec l’engagement du Syndicat, que les demandes d’installation de panneaux solaires soient validées pour des installations qui répondent aux prescriptions de la résolution 15, sachant que ceux qui répondent à la 14 y répondent de fait .
Ce qui éviterait les frais d’une nouvelle convocation.
Et comme pour beaucoup d’ASL , d’AG d’ actionnaires, et d’AG de copropriété, nous souhaitons pour éviter ces problèmes à l’avenir, que dans la convocation de notre AG du Puissanton, pour chaque résolution figure quelle est la majorité nécessaire pour que la résolution soit adoptée. Il conviendrait que le Syndicat s’engage aussi à cela.
à Vallauris, le 4 mai 2023.
11 réponses sur « Courrier au Syndicat et à la Présidente – Pour un nouveau vote de la résolution 15 dans le respect des statuts de l’ASL »
Il n’est pas très facile de s’y retrouver dans ce Forum. Je vais répondre brièvement aux post de Monsieur HARDY situé en 7 ème et 11 positions en partant du haut.
Pour ce qui concerne la question « 7 », la réponse est contenue dans la virulence de votre question. Vous m’y accusez d’avoir trompé les associés, d’avoir truffé un PV d’erreurs et d’approximations. C’est cela la violence verbale.
Pour la question « 11 », vous attaquez de façon virulente et injustifiée Madame MANNESSIEZ, épouse d’Alain MANNESSIEZ, certes, mais pas élue au Bureau de l’ASL. Tout cela manque de discernement.
PS : Pourquoi émettez vous ici l’hypothèse que j’aurais à redouter une procédure? De la part de qui? C’est curieux! Voilà une étrange question qui m’inquiète beaucoup. J’espère que les lecteurs de ce forum prendront note de mon inquiétude. Une telle suspicion est surprenante et terrifiante!
Madame PILLI, je relève un paragraphe clé de votre dernier post :
« Cette perfectibilité ne peut se construire que sur la base d’une conscience et d’une connaissance des réalités des lois de notre pays, de l’évolution de notre société et de nos modes de vie. En effet monsieur, on pourrait également se satisfaire de l’imparfait. Est-ce ce qui est souhaitable pour la qualité de vie des résidents au sein du hameau ? Hameau qui est de par la nature de son site effectivement exceptionnel ! La question est posée ! »
Madame, seriez vous la PERFECTION ?
Celle qui a tant fait défaut à ceux qui ont présidé aux destinées de notre Hameau depuis les années 70 ?
Seriez vous la seule à incarner la réalité des lois de notre pays ?
Etes vous la conscience de notre société et de nos modes de vie ?
Ne prenez vous pas un risque démesuré en vous présentant comme celle que nous attendions tous ?
Alléluia au Messie PILLI !
Monsieur, à ce stade, je dis et répète simplement qu’il est plus que temps de dépoussiérer en profondeur nos textes. Et vous hélas,vous ne semblez vouloir entendre et dire que ce que bon vous semble. Je pense que vous devriez être d’accord avec moi au moins sur ce point.
Pour répondre à vos préoccupations sur ma moralité et sur l’ » opiniâtreté » de mes motivations, je rappelle ici que ma sortie du bois n’en est assurément pas une. J’en veux pour preuve le grand nombre de courriers adressés depuis longtemps aux Syndicat et Syndics depuis de nombreuses années. Ces lettres souvent en RAR , mes « tracts », peuvent attester de ma fidélité à mes observations et aux mises en garde sur la nécessité d’un ménage de nos textes.
La seule différence entre avant et aujourd’hui c’EST cette possibilité de pouvoir communiquer librement avec les membres de l’Asl, de pouvoir mettre à jour les particularités de situation, les anachronismes et autres ….bref, d’avoir l’opportunité de pouvoir échanger et de « faire part » de son analyse en mettant ainsi chacun devant sa propre réflexion. Et je précise, pour ma part, sans intention ni volonté de dénigrer quiconque!
Madame, vous ne répondez à aucune de mes questions sur vos motivations à vouloir absolument changer nos textes fondateurs. Certes, ils sont perfectibles mais ils ont, malgré tout, permis aux équipes responsables qui se sont succédées pour gérer le Hameau, d’en faire le petit paradis qu’il est aujourd’hui et que de très nombreux acheteurs potentiels convoitent. Alors, réformons si nécessaire, mettons à plat les vraies raisons de telles réformes et leurs conséquences sur le long terme mais cessons de fustiger ceux qui, année après année, ont donné tout ce qu’ils avaient de meilleur pour protéger notre qualité de vie exceptionnelle.
Monsieur, je pense avoir répondu depuis longtemps sur le fond et à tous vos questionnements. Ici, je ne souhaite que révéler des réalités légales incontestables. J’ai évoqué depuis longtemps les paradoxes de nos textes et bien évidemment vous les connaissez parfaitement. Mais ce n’est pas sur ce terrain que vous souhaitez m’entraîner. D’autre part, qu’il y ait eu et qu’il y est un fonctionnement de l’Asl malgré des textes équivoques est une évidence. Mais ce n’est pas ce qui est mis en cause.
La recherche d’une « perfectibilité » relève d’une volonté générale et d’une volonté de notre Syndicat.
Cette perfectibilité ne peut se construire que sur la base d’une conscience et d’une connaissance des réalités des lois de notre pays, de l’évolution de notre société et de nos modes de vie. En effet monsieur, on pourrait également se satisfaire de l’imparfait. Est-ce ce qui est souhaitable pour la qualité de vie des résidents au sein du hameau ? Hameau qui est de par la nature de son site effectivement exceptionnel ! La question est posée !
Qui vous fustige? Pas moi. Je dis les choses !
Effectivement le PV ne présente pas correctement la majorité requise pour certaines résolutions, notamment la résolution 15. In fine, la résolution 15 a bien recueilli la majorité simple des voix des associés présents et représentés, mais cela ne change pas le résultat du vote puisque pour être adoptée, cette résolution aurait dû recueillir la majorité des deux tiers des voix des présents et représentés, ce qui dans les faits n’est pas le cas.
Sur la tenue d’une nouvelle AG. L’article 11 alinéa 3 des statuts dispose que :
« Lorsque l’Assemblée est appelée à délibérer sur un projet de modifications des présents statuts ou du cahier des charges, ou sur la suppression d’un équipement ou service existant, ses décisions sont valablement prises à la majorité des deux tiers des voix des associés, présents et représentés. Au cas ou la résolution aurait recueilli la majorité des voix des associés présents et représentés sans atteindre les 2/3 des voix de l’association, une nouvelle assemblée, convoquée sur le même ordre du jour dans les trois mois ***pourra*** prendre la décision à la majorité prévue au n° 1 ci-dessus. »
On est ici dans le registre de l’interprétation et voici mon avis : pouvoir n’est pas devoir. Il s’agit selon moi d’une faculté offerte aux organes habilités à convoquer une AG (cf. article 9 des statuts) : le président et des membres représentant la moitié au moins des voix de l’ensemble.
Ce n’est pas un extrait de pièce de théâtre, pas besoin d’interprétation, c’est juste des statuts et la grammaire française. Quand une AG a lieu dans trois mois, c’est dans le futur, pas le présent, et le futur du verbe pouvoir c’est “pourra”. Il n’est pas dit autre chose.
Par contre, à l’évidence, le Syndicat et la Présidente s’opposent à la résolution 15 en refusant de convoquer une AG Extraordinaire, confirmant ainsi leur vote de février. Ce faisant ils confisquent l’opinion de la majorité de cette AG, qui a voté contre la résolution 14 au 2/3 des voix et pour la résolution 15 à la majorité simple.
Apparemment au déplaisir de nos instances, qui refusent toute solution raisonnable, comme toute résolution non proposée par eux.
Et ce n’est pas pour cela qu’ils sont élus.
Pour rappel la résolution 15 est non sectaire. Elle laisse la liberté de réaliser des projets comme ceux du groupe “Achat Groupe Solaire”, pour autant que nos lois françaises le permettent elles aussi, que le PLU de Vallauris soit respecté, et que la vue mer, montagne et verdure des voisins soit préservée.
Bonsoir. Ce cas de figure n’est pas si anodin qu’il en a l’air.
En réalité ce post EST l’un des symptômes des ambiguïtés et paradoxes offerts à l’entendement de chacun de nos représentants élus. Ce, de tout temps. Ces statuts sont un outil idéal pour des petits réglages de mécanique interne.
Ce post nous met devant une preuve supplémentaire (s’il en est encore besoin) que nos STATUTS FONT ET DISENT TOUT ET RIEN À LA FOIS. Ils peuvent, ils veulent, là ils pourront là mais ils ne pourront pas là, ils se conjuguent à tous les temps…selon!
La présidente elle-même le reconnaît, nos textes sont à dépoussiérer et à clarifier.
Au passage, juste une aparté, rappelons que nos statuts ne sont pas ceux d’une ASL mais celle d’une copropriété que nous sommes pas!
Donc, il est évident et grand temps de tout clarifier pour que puissent enfin cesser les lectures et gestions aléatoires de « nos » textes au dépens parfois des membres de l’ASL.
Nous voilà à philosopher sur la différence entre pouvoir et devoir. VOULOIR DEVOIR ou peut-être DEVOIR VOULOIR? 🤔 Où se positionne notre Syndicat?
Bref, nous attendons avec impatience l’audit demandé par la nouvelle présidente, enfin, en espérant que les devis seront bientôt prêts. Il EST temps de rendre les textes sains et propres ! C’est urgent !
Madame, à ce stade beaucoup se posent cette question : Que défendez vous avec autant d’opiniâtreté ?
Le droit de construire une piscine quand bon vous semble ?
Celui de construire un balcon, peu importe les nuisances créées ?
D’aménager votre toit pour en faire un lieu de vie ?
Etes vous concernée par l’un de ces projets ?
Etes-vous visée par une procédure ou craignez vous de l’être ?
Vous écrivez que nos statuts sont, de tous temps un outil idéal pour des petits réglages internes. Voulez vous dire que les membres de toutes les équipes qui se sont dévouées au service de notre collectivité étaient et sont des pourris ?
Avez vous songé à briguer la présidence de l’ASL ?
Cela fait-il partie de vos projets ?
Je vous le répète, Madame, votre soudaine sortie du bois m’interpelle.
Sachant que vous répondrez à ce post, épargnez nous, je vous en prie, le leitmotiv de la paille et de la poutre.
Dites nous plutôt ce qui motive votre combativité puisque après tout aucun des sujets de discorde ne semble vous concerner directement.