[publié par les administrateurs à la demande du collectif à l’initiative de la pétition]
Rappel : en 2021 et 2022, une procédure a été engagée par l’ASL, son Président de l’époque et le Syndicat de l’ASL, et par le Cabinet immobilier Damonte, contre M. Bertrand Collart, à propos de la construction d’un bassin sur sa propriété. Le jugement rendu à l’époque a débouté l’ASL et l’a condamnée à payer la somme de 1000 euros à ce propriétaire.
Pendant l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) de 2023 : aucune consultation des sociétaires n’a lieu à ce sujet. La convocation ne mentionne pas cette affaire. Il n’y aura aucun vote sur la suite à donner. Il y aura néanmoins un débat à la suite d’une question demandant quelle est la situation relative aux actions judiciaires en cours. Le Président en fonction et le Cabinet Damonte mentionnent alors qu’ils vont “faire appel” de ce jugement, et ils mentionnent par ailleurs qu’il existe une “assurance procédure” pour couvrir les frais engagés.
En lieu et place de cette procédure en appel annoncée lors de cette AGO, la nouvelle Présidente et le Syndicat de l’ASL, avec la validation du Cabinet Damonte, engagent de fait une nouvelle procédure.
En avril 2023 : une pétition circule pour demander l’arrêt des procédures judiciaires, et des discussions ont lieu avec le Syndicat de l’ASL. Décision est prise par la Présidente et par le Syndicat de l’ASL de poursuivre ces actions.
Le 18 septembre dernier : cette nouvelle procédure contre M. B. Collart a été radiée par le Juge en charge du dossier, l’ASL ne s’étant pas présentée devant le tribunal, et ne répondant plus à la partie adverse. Selon Légifrance :
- “La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
- Elle emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
- Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné.”
A noter que l’affaire est en quelque sorte suspendue, mais pas close.
Tous les sociétaires (dont les signataires de la pétition ayant demandé à l’ASL de se retirer dans cette affaire) sont concernés.
Par la présente, nous demandons, au nom de tous les sociétaires, à Madame la Présidente, au Syndicat de l’ASL et au Cabinet Damonte, de fournir des explications officielles claires sur cette situation. Nous espérons de tout cœur que cette demande sera entendue.
5 réponses sur « Affaire ASL contre M. COLLART »
Je réponds à la question ci-après de Mme Pillipillimyrtille :
pillipillimyrtilledit :, 1 allée des myrtes
30 septembre 2023
Vous écrivez: 《C’est pourquoi l’ASL, afin d’aller au bout de la logique qui l’avait amenée à engager ces procédures, a interjeté appel.》
Monsieur Martino, m’oteriez vous d’un doute en m’assurant ici clairement que le Syndicat de l’ASL a simplement engagé une procédure en appel contre B.Collart ?
Madame, je sais sur quel terrain vous voulez m’entraîner. Je rappelle donc que l’AG de février 2022 a autorisé d’engager des procédures contre MM Moiny et Collart. Ne parlons plus du cas Moiny puisqu’il a été conclu au meilleur bénéfice pour l’ASL, malgré toutes vos prédictions d’échec et de fiasco.
Pour ce qui concerne l’affaire Collart, le juge de première instance a débouté l’ASL, début septembre 2022, sur un vice de forme. En conséquence, pour obtenir un jugement sur le fond, il était nécessaire et logique de faire appel de cette décision dans le délai légal d’un mois. Nous sommes bien dans une seule et même procédure.
Monsieur Martino écrit: 《Pour ce qui concerne la première instance de la procédure ASL/vs/COLLART….. l’ASL a été déboutée car notre avocat a malencontreusement cité la « copropriété Hameau de Puissanton » au lieu de « l’ASL ». Cette erreur n’a eu aucune conséquence pour les finances de l’ASL car l’avocat a pris en charge tous les coûts induits par cette erreur professionnelle, y compris la condamnation à 1000 euros que vous mentionnez.》
Monsieur Martino confirmera t’il ses dires? L’ASL n’aurait donc rien déboursé du tout ?
Autre point important: Retenons que monsieur Martino confirme ici que CETTE première AFFAIRE A ÉTÉ JUGEE et l’ASL a été condamnée (qu’elle ait ou pas elle-même payé les frais de justice). Ce qu’il faut retenir c’est que cette procédure était absolument CLOSE lors de l’AGO 2023.
La nouvelle présidente du Syndicat de L’ASL n’a donc pas engagé de procédure en APPEL (cas Affaire Moiny) mais elle A BIEN ENGAGÉ une NOUVELLE PROCÉDURE contre le même propriétaire, à savoir monsieur Collart.
Il s’agit de celle en cours et dont nous parlons à ce jour. Procédure qui aurait été récemment radiée pour cause de non présentation de l’ASL à l’audience mais qui pourrait être à tout moment réenrolée à la demande d’une des 2 parties… à suivre donc puisque c’est la Loi).
Or, selon nos statuts, pour qu’une NOUVELLE PROCÉDURE puisse être diligentée à l’encontre d’un propriétaire-sociétaire, sauf urgence, il semblerait qu’il soit écrit que le vote et la décision de l’Assemblée doivent obligatoirement être sollicités en AGO ou AGE sur la base d’une motion portée à l’ORDRE DU JOUR.
L’AGO 2023 ne comportait aucun ordre du jour concernant une nouvelle procédure. Cette AG n’a donc pu voter ni pour ni contre cette nouvelle procédure et pourtant elle existe. Est-ce normal? Comment cela peut-il être juridiquement justifié et clairement expliqué?
Il serait utile, nécessaire même, que l’ex-président monsieur Martino qui connaît bien l’affaire explique sur ce forum ce qui a permis, au regard de nos textes, à notre Syndicat et au syndic de lancer une nouvelle procédure sans consultation des sociétaires?
En remerciant bien sociétairement toute personne qui voudra bien faire part ici de son analyse objective sincère et non polémique, pour reprendre respectueusement la phrase pacificatrice de notre ex-président. Brigitte Pilli-Tisserand (allias ci dessus 😉)
Ces deux procédures ont été votées en AG 2022 qui n’a fait l’objet d’aucun recours. Pour ces deux affaires, des raisons de pure forme ont conduit le juge à débouté l’ASL. Pour autant ces affaires n’avaient pas été plaidées au fond. C’est pourquoi l’ASL, afin d’aller au bout de la logique qui l’avait amenée à engager ces procédures, a interjeté appel.
Vous écrivez: 《C’est pourquoi l’ASL, afin d’aller au bout de la logique qui l’avait amenée à engager ces procédures, a interjeté appel.》
Monsieur Martino, m’oteriez vous d’un doute en m’assurant ici clairement que le Syndicat de l’ASL a simplement engagé une procédure en appel contre B.Collart ?
N’étant plus président de l’ASL je ne peux confirmer ou infirmer la radiation de l’affaire ASL/vs/ COLLART dont vous faites état dans votre message. Je tiens néanmoins à rappeler que lorsque vous citez deux procédures dont vous avez demandé l’abandon au travers d’une pétition, vous avez le devoir de rappeler que pour au moins une de ces deux affaires, l’ASL a gagné haut la main son procès contre Monsieur MOINY. Celui-ci a été lourdement condamné au profit de l’ASL (nous tous). Pour ce qui concerne la première instance de la procédure ASL/vs/COLLART, vous avez le devoir de rappeler que l’ASL a été déboutée car notre avocat a malencontreusement cité la « copropriété Hameau de Puissanton » au lieu de « l’ASL ». Cette erreur n’a eu aucune conséquence pour les finances de l’ASL car l’avocat a pris en charge tous les coûts induits par cette erreur professionnelle, y compris la condamnation à 1000 euros que vous mentionnez. Par ces quelques lignes je souhaitais rétablir une analyse objective, sincère et non polémique de la situation.