Hameau-Infos n°93

Bonjour à tous !

• Nous avons mis en place un lien WhatsApp qui nous permet de communiquer des informations utiles concernant le Hameau plus régulièrement et plus rapidement.
  Si vous le désirez vous pouvez nous rejoindre sur ASL Comm’ (https://chat.whatsapp.com/FNAn8dCzN3BjJuCwk987b).

• Réception de la télévision :
  Aujourd’hui vous êtes une large majorité à recevoir la télévision avec votre abonnement Internet. Certains continuent à utiliser le réseau d’antenne collective pour recevoir la TNT.
  De récentes interruptions ont rappelé sa fragilité : il repose sur une cinquantaine d’amplificateurs auto alimentés qui atteignent leur fin de vie. Ci-dessous quelques éléments chiffrés pour éclairer le débat :
  L’an dernier réparation de 7 amplis à 143€ pièce mais il n’existe plus de pièces détachées pour réparer les 50 amplis existants dans le Hameau.
  Nous avons acheté en urgence un ampli au mois de Mai : 1000€.
  Un autre ampli de secours en Juin : 660€.
  Cette situation est difficilement acceptable pour notre communauté et un budget de remplacement de 30 000€ afin de remplacer des amplis pour une dizaine de résidents est inenvisageable.
  Nous cherchons des alternatives privées pour les quelques résidents utilisant encore ce réseau vieillissant.
  Certains abonnements fibre commencent à 20€ par mois.
  Nous allons, aussi, leur proposer des devis d’installation de matériel personnel et préparons une résolution pour l’AG 2024.
• Décision de justice affaire ASL/MOINY :
  Suite à des préalables amiables et à une décision de I’AG 2022, l’ASL s’est pourvue en justice pour demander à M. Moiny le démontage de son toit en terrasse et de l’escalier extérieur donnant accès à l’ensemble des toitures du coté pair de l’allée des Caroubiers.
  
  Le 22 Juin dernier, la Cour d’Appel d’Aix en Provence a statué :
  M. Moiny est condamné à démonter les aménagements de son toit terrasse et les moyens d’y accéder contrevenant à l’article 9 du Cahier des Charges.
  Une astreinte de 150€ par jour lui sera demandée dès le premier mois suivant cette décision.
  M. Moiny est condamné aux entiers dépens.
  M. Moiny est condamné à verser 3500€ à l’ASL au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
  La villa a été vendue depuis, les premiers contacts des nouveaux propriétaires semblent promettre une clôture rapide de ce dossier.
  
  Cette décision de la Cour d’Appel confirme la légitimité de l’ASL à ester en justice contre des propriétaires apportant des modifications interdites à leurs parties privatives dès lors qu’elles causent une gène ou nuisance quelconques à d’autres propriétaires.
  
• Entretien des haies jouxtant les cunettes :
  Dans de nombreux passages entre les allées, qui sont régulièrement entretenus par notre prestataire Botanica, les cunettes encadrées par les haies des propriétés sont envahies par cette végétation négligée.
  Pour des raisons de sécurité et de bon accès à ces évacuations d’eaux pluviales, merci de faire le nécessaire dès que possible.

Le Bureau de l’ASL.