Point 17 : Assez de dépenses, d’ avocat , de procédure. C’est la ville qui doit défendre et faire respecter son PLU. Nous réglons des impôts locaux ( taxes foncières) aussi pour cela. Ce n’est pas à nous ASL d’attaquer M. YELLAS.
Demandons à notre Maire, si il ne la pas déjà fait, qu’ il fasse constater par les services de l’urbanisme de Vallauris. Ils en dresseront procès verbale et exigeront après leur procédure la démolition. En résumé Point 17 : Non pour une procédure inutile.
PS si vous ne pouvez pas venir à l’AG, ne laissez pas les présents décider sans vous : faites vous représenter en confiant votre pouvoir à un autre membre de l’ASL. Vous pouvez même préciser votre intention de vote (plus simple pour votre mandataire)
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2 réponses sur « AG point 17 »
Lorsque le cas le justifie, les dépenses d’avocat sont une nécessité. Lorsque vous voulez défendre vos intérêts, vous devez engager des frais d’avocat. Lorsque votre cause est juste, la justice le reconnaît et vous rentrez dans vos frais. L’ASL n’a perdu aucun de ses procès en demande. Celui qu’elle a gagné récemment lui apporte un solde très positif. Au final cette affaire se solde par un bénéfice…
Par ailleurs, la procédure que pourrait engager la municipalité, si elle le fait, n’a absolument rien à voir avec la procédure civile.
Songez que n’importe lequel de nos propriétaires, vous par exemple, pourrait se retrouver en face d’une nuisance visuelle, sonore, olfactive ou autre et que vous apprécieriez d’avoir le soutien d’une majorité des membres de notre ASL. Ne l’oubliez pas au moment de voter.
Le but n’est pas de faire du bénéfice. La résolution propose juste d’obtenir la suppression de l’escalier construit illégalement. illégalement car non respect du PLU.
Responsabilité pénal du contrevenant, responsabilité civile, Saisie du tribunal judiciaire pour faire ordonner la démolition.
Ce sont les armes de la ville pour faire respecter son PLU.
Pour vos autres exemples il faudra voir au cas par cas…
Mais vous avez raison, il faut voter.