– Le 18 février 2022, M. Mekmoukh annonce à l’AG que nous ne pouvons pas voter la résolution 13 faute de quorum. Erreur et illégalité. Selon nos statuts*, la résolution pouvait être votée et adoptée à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés !
A la place, il est proposé de voter une résolution non inscrite à l’ordre du jour qui figure au PV en d’autre terme que ceux proposé à l’AG !
– En 2023 Les points 14 et 15 proposaient des règles pour l’installation de panneaux solaire. Depuis 2008, iIs sont déjà autorisés par l’article 9 de notre cahier des charges. Il s’agissait de définir un process plus précis préservant la vue mer des voisins situés en arrière des panneaux. La proposition du Syndicat (14) a été refusée (vote 38 pour/ 108 contre). Au point 15 la résolution recueille 89 pour/ 60 contre.
Contrairement nos statuts *, Damonte Immobilier ne convoque pas une nouvelle AG, pour voter à nouveau le point 15 cette fois à la majorité simple des voix exprimés.
– En 2024 contrairement à l’article 13 de nos statuts, notre syndic n’inscrit pas à l’ordre du jour de notre AG la demande d’élire des membres du Syndicat pour compléter celui-ci, suite aux démissions, et défections des élus (premiers inscris sur la liste à élire en 2022…). En conséquence aucun candidat n’a pu postuler pour être membre ordinaire du Syndicat, l ‘AG n’a pu se prononcer, notre Syndicat reste limité à 6 personnes au lieu de 8. Or, il a particulièrement à faire cette année avec la révision des statuts et du cahier des charges, en plus de la gestion courante.
– Un ultime irrespect des statuts en 2024? Le point 24 de notre AG de février proposait de compléter l’article 11 des statuts pour organiser les élections du futur Syndicat en 2025 sans l’arbitraire pratiqué en 2022. La résolution ayant obtenu la majorité de plus de 50% il devrait être convoqué une nouvelle Assemblée qui se prononcera à la majorité simple sur la même résolution.*
Damonte Immobilier va t il le faire ou agir comme en 2023 au mépris de nos statuts?
A défaut faudra t il accepter que les élections de 2025 soient aussi arrangées que celle de 2022? Souvenez vous : nous avons été contraint de voter pour chaque candidat dans l’ordre d’enregistrement des 12 candidatures par le Syndicat afin que seul les huit premiers candidats soient élus. Évidement premier arrivé premier servit! C’est cela la démocratie organisé sur un défaut de précision de nos statuts..Syndic à cette même AG, était élu pour 3 ans au lieu des habituels 1 an.
– En 2025 nous sera t il proposé une élection par ordre alphabétique, ou par ordre de ancienneté d’acquisition dans l’ASL, voir par liste comme au municipale, par rue, pourquoi pas par tirage au sort ?
Il faut établir les règles de l’élection des membres du Syndicat avant l’AG 2025 pour que la modification des statuts, complément de l’article 11, soit applicable dés celle-ci :
Elire membre du Syndicat les 8 candidats ayant obtenus le plus de voix de tous est une évidence (point 24 de notre AG 2024)
Pourquoi certain membres de l’ASL ont voté contre : parce que c’est leur droit.
Mais la résolution étant majoritaire pourquoi refuser un deuxième vote ? C’est le droit de ces majoritaires et c’est l’application strict de nos actuel statuts. Quel intérêt à le nier ?
Merci de m’avoir accordé de votre temps, bonne lecture du PV (que nous devrions recevoir prochainement), en espérant mes inquiétudes vaines.
*En application de l’actuel article 11.
Rappel c’est le Syndic professionnel qui est responsable au terme de nos statuts, de son contrat, et de la loi. Il est désigné dans nos statuts comme responsable de l’inscription à l’ordre du jour des points demandés par les associés de l’ASL, de même des convocation d’AG.
8 réponses sur « Pourquoi le syndic de notre A.S.L. (DAMONTE IMMOBILIER S.A.R.L. , gérant M. Franck Mekmoukh) semble préférer l’illégalité plutôt que le respect de nos statuts ? »
Il est inutile de se quereller sans fin sur la forme et les fautes d’orthographes, de jouer l’intimidation et le discrédit. La proposition 24 de la dernière AG a obtenu une majorité, les propriétaires majoritaires attendent du bureau de l’ASL que cette résolution soit votée à nouveau si les statuts le prévoient quand bien même il faut convoquer une nouvelle AG.
Ce genre de situation étant amenée à se reproduire, il est temps de prévoir ds quelles conditions le vote par correspondance peut être introduit dans notre ASL. La loi semble le permettre, et cela peut s’avérer utile pour la prochaine épidémie.
Sur la forme, ce Forum ne peut s’accommoder de termes injurieux y compris à l’égard de tiers. C’est la raison première de mon intervention.
Sur le fond, pourquoi organiser une AG coûteuse alors que le sujet peut être traité en AG ordinaire 2025 et que ce problème ne se posera, éventuellement, qu’à ce moment ? Il suffira de mettre une résolution traitant du mode de scrutin avant d’examiner la liste des candidats. En outre, il faut savoir que ce problème de règles de scrutin ne s’est posé qu’en 2022 car c’était la première fois que plus de 8 candidats s’étaient manifestés. Il est effectivement rare que les gens se bousculent pour aller bosser au Bureau du Syndicat. On sera donc plutôt dans une situation où tous les candidats seront élus. Ceci ne nous exonère pas de fixer des règles claires mais je pense que ça peut attendre février 2025.
C’est votre point de vu. Mais nous savons tous que 10 euros par 214 associés cela fait une somme bien suffisante pour organiser l’ AG prévue par nos statuts actuels. La question reste : La dernière résolution votée lors notre AG de février propose de compléter l’article 11 des statuts pour organiser les élections du Syndicat en 2025. Elle a obtenu la majorité requise pour qu’il soit convoqué une nouvelle Assemblée qui se prononcera à la majorité simple sur la même résolution. Damonte Immobilier va t il le faire ?
Monsieur Hardy, il ne s’agit pas de distraire qui que ce soit, il est ici question de corriger vos allégations, tant sur le fond que sur la forme.
1) Sur la forme, vous avez intitulé ce chapitre : « Pourquoi le syndic de notre A.S.L. (DAMONTE IMMOBILIER S.A.R.L. , gérant M. Franck Mekmoukh) semble préférer l’illégalité plutôt que le respect de nos statuts ? ».
Un prestataire qui se complait dans l’illégalité est un délinquant qu’il convient de poursuivre en justice. Si dans votre esprit ce n’est juste qu’un effet de style, dans la réalité, ce sont des calomnies et déclarations diffamatoires caractérisées.
Sur la forme, je ne pense pas qu’il y ait beaucoup de propriétaires dans notre Hameau pour s’identifier et s’associer à vos insultes.
2) Sur le fond, vous pouvez toujours tenter d’organiser toutes les assemblées générales que vous voudrez mais il vous faudra recueillir une majorité de signataires. Ces assemblées auront un coût que vous pourriez nous épargner en suivant simplement les décisions majoritaires de l’assemblée générale de ce mois de février. En effet, une majorité des propriétaires a voté pour allouer un budget destiné à rémunérer les juristes qui se pencheront sur nos textes fondateurs afin de les « dépoussiérer » et les adapter aux réalités actuelles. Ces propositions de modifications seront, bien entendu, soumises au vote de l’assemblée générale 2025. En février dernier, au moment du débat sur ce sujet, vous avez fait preuve d’une telle agitation que vous n’avez probablement pas entendu la Présidente de l’ASL lorsqu’elle s’est engagée à présenter le fruit de ces travaux bien avant la prochaine assemblée afin que chacun puisse s’exprimer pour ensuite soumettre un nouveau texte en assemblée générale 2025.
Il me semble que c’est un processus démocratique que vous devriez approuver plutôt que de prononcer des sentences catégoriques qui desservent l’intérêt collectif.
Ne vous laissez pas distraire. Il est question de l’organisation d’une nouvelle assemblée générale pour voter comme prévu dans nos statuts le point 24, dans le but d’organiser les futurs élections du syndicat en 2025. Le constat des faits passés crée quelles inquiétudes à ce sujet.
Bonjour Monsieur Hardy. J’ai lu avec attention votre critique sévère à l’égard de notre Syndic, le Cabinet Damonte. Je tiens à vous dire que je ne partage pas votre analyse et que, de surcroît, je la trouve inutile. En effet, elle ne s’adresse qu’aux quelques dizaines d’abonnés au Forum dont ni le Syndic, ni la Présidente de l’ASL ne font partie. Or ils sont les principaux concernés par vos propos. Peut-être leur avez vous adressé un courrier recommandé mais dans ce cas il eut été utile de le mentionner.
Par ailleurs je vous rappelle qu’au terme de l’article 9, alinéa 1 de nos statuts vous pouvez organiser la convocation d’une assemblée générale extraordinaire. Que ne le faites vous pas ?
Au final je voudrais dire à ceux qui nous lisent que j’ai travaillé de très nombreuses années avec notre Syndic, le Cabinet Damonte. Que j’en ai apprécié les qualités relationnelles et le professionnalisme. Ils connaissent notre domaine dans ses moindres détails. Dans le cadre d’autres copropriétés je travaille avec cinq Syndics différents. Aucun d’eux ne réunit les qualités du Cabinet Damonte. Si je parle de ce sujet c’est parce que je vois poindre une démarche visant à proposer la désignation d’un autre Syndic. Ce serait prendre une responsabilité lourde de conséquences pour une structure comme la notre qui aurait également des répercussions sociales chez notre prestataire. Dans une structure aussi complexe que la notre, une attitude responsable serait de ne changer de Syndic qu’en cas de fautes lourdes et répétées de celui en place, d’autant qu’en termes de tarification le Cabinet Damonte est très en dessous des prix pratiqués par ses confrères.
Bonjour Monsieur Martino. J’ai lu avec attention votre critique répondant à mon « inutile » analyse. Comme tout les présents à l’AG vous avez entendu mes interventions et le rappel de mes courriers recommandé.
Le Forum est un lieu d’échange et de réflexion, ne vous en déplaise consultable librement par tous. Je serais surpris que notre Syndicat se prive de le consulter. Du Syndic Damonte Immobilier SARL j’attends, comme d’autre, qu’il réponde aux lettres reçues en recommandées, pas qu’il consulte le forum des associés de l’ASL.
Par ailleurs je vous invite à relire l’article 9. Il ne propose pas de faire le travail à la place du syndic professionnel (que nous payons tous).
Pour vous les non respect de nos statuts seraient des fautes, mais elle ne seraient ni répétées ni lourdes. et compte tenu du montant des ses honoraires le rapport qualité-prix serait satisfaisant.
Pour moi et au final, notre syndic devrait être capable de faire mieux, il en est encore temps, et probablement pour le même prix. Il faut encore qu’il le souhaite, malgré le peu que l’ASL représente en proportion de son son chiffre d’affaire annuel.
PS : Avez vous aussi reçu ce curieux mail ou il nous confond encore avec une copropriété, et propose un bulletin de souscription illégal car non prévu par la loi pour les ASL ?
Monsieur Hardy, je ne vous reproche pas de nourrir à l’égard de notre Syndic une haine tenace et probablement liée à un contentieux personnel qui ne nous intéresse pas. Ce que je regrette c’est que vous preniez à témoin les abonnés au Forum sans que le principal « accusé » n’en soit informé. Vous écrivez que le Cabinet Damonte ne répond pas à vos courriers recommandés mais vous n’indiquez pas le contenu desdits courriers, ni sur le fond, ni sur la forme. Si le contenu est du même ordre et sur le même ton que celui que vous vous plaisez à développer lors de nos assemblées, je ne suis pas surpris qu’aucune réponse ne vous soit apportée. Le cabinet Damonte est un prestataire, pas un paillasson.
Enfin, je ne saurais trop vous inviter à faire un effort au niveau de l’orthographe.